ASSEMBLÉE NATIONALE

• 1
• 2

Articles

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  En ce qui concerne le premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot...

• 1
• 2