BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Articles

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias
  

  Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. Le bicamérisme de la république fédérale d’Allemagne peut...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• AUTRICHE

  • Écrit par Roger BAUER , Jean BÉRENGER , Annie DELOBEZ , Encyclopædia Universalis , Christophe GAUCHON , Félix KREISSLER et Paul PASTEUR
  • 34 125 mots
  • 21 médias
  Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national (Nationalrat), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral ( Bundesrat), représentant les neuf provinces fédérales (Bundesländer).

• CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 494 mots
  • 1 média

  Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 462 mots

  Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 668 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie, en Espagne ou aux Pays-Bas, il importe de savoir si la responsabilité...

• INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Christophe JAFFRELOT et Jacques POUCHEPADASS
  • 22 936 mots
  • 25 médias
  ...accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa majorité à la Chambre basse. Celle-ci, la Lok Sabha (Assemblée du peuple), est la pièce maîtresse du Parlement bicaméral, qui se compose également de la Rajya Sabha ou Assemblée des États.

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias
  Le pouvoir législatif, bicaméral, est constitué d’une chambre basse, le Lok Sabha (Assemblée du peuple), et d’une chambre haute, le Rajya Sabha (Assemblée des États). Les projets de loi peuvent être proposés à l’initiative des deux chambres, qui doivent toutes les deux les adopter avant qu’ils reçoivent...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Paul AKAMATSU , Vadime ELISSEEFF , Encyclopædia Universalis , Valérie NIQUET et Céline PAJON
  • 44 405 mots
  • 52 médias
  ...promulguée en 1889. Elle attribuait à l'empereur le pouvoir suprême ; le souverain commandait les armées, les ministres étaient responsables devant lui. Le Parlement avait deux Chambres : celle des nobles, composée de membres de droit et d'autres nommés par l'empereur ; celle des députés, élus au suffrage...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jacques ROBERT et Noda YOSHIYUKI
  • 9 673 mots
  • 3 médias
  La Constitution japonaise, conformément à la tradition parlementaire, a adopté le principe du bicaméralisme. La Diète comprend deux chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, toutes deux élues au suffrage universel, mais selon des techniques différentes, qui expliquent pour...

• LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 431 mots

  Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

  Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester,...

• PAIRS DE FRANCE

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 312 mots

  L'institution d'une Chambre des pairs, dans la Charte de 1814, répondait à l'utilité, alors généralement admise, d'avoir deux chambres dans un système représentatif bien équilibré et aussi d'appuyer, comme en Angleterre, l'autorité du trône sur une aristocratie. Mais, si la Chambre des pairs remplit...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  ...déterminé. C'est le système représentatif, qui conduit à la réunion dans la capitale de l'État d'une ou de deux assemblées (monocamérisme ou bicamérisme), dont l'ensemble constitue le Parlement. Le bicamérisme a longtemps prévalu, les constitutions ayant entendu limiter les entraînements...

• QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 140 mots
  • 5 médias
  ...la S.F.I.O. (principale perdante, avec 21,1 p. 100). Un nouveau projet constitutionnel est donc élaboré, qui tempère un peu les pouvoirs de l'Assemblée. Une seconde Chambre, le Conseil de la République, est réintroduite mais elle est seulement consultative. Le président de la République a un peu plus...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  ...périodiquement remis à jour : Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, d'Erskine May. Des conventions sont aussi à l'origine du bicamérisme, du gouvernement dit de cabinet – le cabinet moderne étant censé être une émanation du Conseil privé du souverain – et même de la fonction...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias

  Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V^e République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la...