BREVET D'INVENTION

Articles

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 776 mots

  Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument...

• BREVET SUR UN O.G.M.

  • Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  • 198 mots

  Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  Laprotection des brevets résulte des lois des 7 janvier 1791, 5 juillet 1844, 2 janvier 1968, 13 juillet 1978, 27 juin 1984 et 26 novembre 1990. Les dessins et modèles ont été protégés par la loi du 11 mars 1902 pour les dessinateurs d'ornement, puis par celles du 14 juillet 1909 et du 12 mars 1952...

• ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bruno JULLIEN
  • 9 097 mots
  • 1 média
  En premier lieu, la législation sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier les brevets et les copyrights, confère des droits exclusifs à un inventeur sur l'exploitation de son innovation. Ce dernier est libre d'exploiter seul son innovation ou de la diffuser en accordant des licences...

• INVENTION

  • Écrit par Abraham MOLES
  • 3 371 mots
  • 1 média
  ...l'esprit, tantôt le résultat de ce processus, tantôt la description d'un objet. C'est cette description, dûment mise en forme et légalisée, qui deviendra un brevet d'invention, c'est-à-dire un texte enregistré par la puissance juridique, rendu public et dont, par là, la propriété est attribuée à un individu...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
  • 9 779 mots
  • 4 médias
  ...En 1997, le Brésil a voté une loi en vertu de laquelle les laboratoires pharmaceutiques de ce pays peuvent fabriquer des médicaments génériques si les brevets de médicaments étrangers ne sont pas exploités dans les trois ans sur le territoire brésilien. Le Brésil produit ainsi, à lui seul, sept des douze...

• MORENO ROLAND (1945-2012)

  • Écrit par Bruno JACOMY
  • 858 mots
  • 1 média
  Le brevet initial de la carte à puce, déposé à l’Institut national de la propriété industrielle par Roland Moreno le 25 mars 1974 sous le numéro FR7410191, décrit un « procédé et dispositif de commande électronique » dont les deux éléments principaux sont, d’un côté, une puce mémoire PROM, de...

• O.G.M. - Les risques

  • Écrit par Louis-Marie HOUDEBINE
  • 4 779 mots
  Àl'inverse, la modification génétique d'un O.G.M. est parfaitement connue et donc en principe brevetable. Les O.G.M. alimentaires, de façon générale, ne sont pas pour autant brevetés en tant que tels dans la mesure où l'addition d'un gène, aussi intéressante soit elle, ne saurait autoriser son inventeur...

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...versée au Trésor. Les abus qui en sont découlés – et qui, dans un système équivalent, avaient conduit le Parlement anglais à voter, pour y mettre un terme, la première loi sur les brevets d'invention, en 1623 (Statute of monopolies) – ont également trouvé leur sanction en France dans le droit transitoire....

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 9 229 mots
  • 6 médias
  ...1,4 p. 100. Tous domaines technologiques confondus, l'ensemble des pays développés de la zone O.C.D.E. avaient déposé près de 92 p. 100 des demandes de brevets mondiaux dans les systèmes européen et américain des brevets. Le constat s'impose d'un « monde dual » pour la recherche avec un écart très important,...

• REPRODUCTIBILITÉ EN SCIENCES EXPÉRIMENTALES

  • Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  • 2 550 mots
  • 1 média
  ...deux études systématiques de reproductibilité dans le domaine biomédical ont été organisées par des entreprises lassées d'acheter des licences sur des brevets portant sur des procédés inventés dans des laboratoires universitaires, se révélaient impossibles à reproduire dans leurs propres laboratoires....

• SUÈDE

  • Écrit par Régis BOYER , Michel CABOURET , Maurice CARREZ , Georges CHABOT , Encyclopædia Universalis , Jean-Claude MAITROT , Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG , Lucien MUSSET , Claude NORDMANN et Jean PARENT
  • 35 770 mots
  • 19 médias
  ...un rôle moteur. Avec Israël et la Finlande, la Suède est le pays qui investit le plus dans la recherche et le développement (4 % du PIB en 2005). En conséquence, la Suède figure dans le peloton de tête des pays ayant déposé des brevets auprès de l'Office européen chargé de les enregistrer....

• VACCINATION

  • Écrit par Françoise SALVADORI et Laurent-Henri VIGNAUD
  • 7 743 mots
  • 7 médias
  ...international ou des laboratoires publics scandinaves et néerlandais, qui travaillent souvent en collaboration en échangeant protocoles et souches vaccinales. Les brevets ne jouent alors pas de rôle déterminant dans l’industrie naissante des vaccins, à une époque où Salk refuse de breveter son invention en...