BUDGET DE L'ÉTAT

Articles

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER
  • 6 966 mots

  Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors...

• CHINE - Économie

  • Écrit par Françoise LEMOINE et Thomas VENDRYES
  • 8 244 mots
  • 5 médias
  Dans un premier temps,les réformes ont entraîné une contraction des recettes de l'État dont le poids dans le PIB est passé de 30 p. 100 en 1980 à 12 p. 100 en 1994. La réforme de 1994 a inversé la tendance en créant de nouveaux impôts et en renforçant l'administration fiscale centrale. Les recettes...

• COMPTABILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 576 mots

  On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations,...

• COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 800 mots

  Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles...

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 133 mots

  Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...

• DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 622 mots

  Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État...

• DETTE PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc DANIEL
  • 3 115 mots
  • 1 média
  Le ratio dette/P.I.B. ne peut croître indéfiniment. Certes, l'État, qui est éternel, a adopté comme principe comptable de ne pas inscrire dans ses budgets de crédits pour le remboursement de la dette (ce remboursement est appelé l'amortissement), mais il est obligé de prévoir de quoi verser les intérêts....

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2013 : une croissance mondiale apathique

  • Écrit par Axel MARMOTTANT
  • 3 307 mots
  • 5 médias
  ... négociées en 2012 par l’opposition républicaine, hostile à la réforme de la santé défendue par Barack Obama, étant encore en vigueur en 2013. Au cours de l’année, l’activité et la confiance des entreprises pâtissent en outre de la stratégie du « mur budgétaire » de l’opposition républicaine,...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2012 : le monde dans la crise

  • Écrit par Nicolas SAGNES
  • 3 305 mots
  • 4 médias
  De plus, la confiance des entreprises a pâti de la menace du « mur budgétaire » qui a plané jusqu'au dernier jour de l'année sur l'administration de Barack Obama, tout juste réélu. Cette expression désigne le coup de massue budgétaire qui menaçait de se produire au début de 2013 si aucun accord sur le...

• EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 864 mots

  Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe,...

• EURO

  • Écrit par Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
  • 6 252 mots
  • 3 médias
  ...La politique économique consiste, dans le premier cas, à calmer la demande, et dans le second, à l'activer. Pour cela, le gouvernement peut utiliser le budget : réduire les dépenses (ou relever les impôts) pour calmer la demande, augmenter les dépenses (ou réduire les impôts) pour l'activer. Mais la banque...

• FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 762 mots

  L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État...

• IMPASSE BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 665 mots

  Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média

  Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse...

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES , Encyclopædia Universalis et Marc LAZAR
  • 31 410 mots
  • 12 médias
  ...automne de 1992 oblige donc le gouvernement à des choix douloureux. La lire est dévaluée le 13 septembre 1992, et, le 17, elle sort du système monétaire européen. En même temps, une manœuvre économique draconienne est engagée pour la récupération par le budget de l'État de 93 000 milliards de lires.

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  Nous avons déjà dit la faible part que représente le budget de la justice dans le budget général de l'État, même si l'accroissement de cette part est devenue une priorité depuis les années 1980 (cf. tableau). Pour les amateurs de chiffres, précisons qu'entre 1991 et 2007 les crédits accordés au ministère...

• KENNEDY JOHN FITZGERALD (1917-1963)

  • Écrit par Serge HURTIG
  • 2 230 mots
  • 4 médias
  ...misère déshonorantes pour les États-Unis. Kennedy est persuadé qu'on peut insuffler à l'économie un plus grand dynamisme par une gestion plus audacieuse, tournant le dos à des dogmes tels que celui de l'équilibre budgétaire annuel, cher aux banquiers et à certains dirigeants de grandes entreprises. Il veut...

• LOIS DE PROGRAMME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 319 mots

  Apparues sous la III^e République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.

  Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi...

• LOUIS JOSEPH DOMINIQUE baron (1755-1837)

  • Écrit par Michel BRUGUIÈRE
  • 532 mots

  Né à Toul, cadet d'une famille de robe (son père était avocat au Parlement de Metz), Louis a connu successivement trois carrières : aventurier ecclésiastique, fonctionnaire des Finances, homme politique. Une haute protection donne à cette triple carrière son unité, celle de Talleyrand, son cadet...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 9 229 mots
  • 6 médias
  ...grands choix de la politique de recherche, de mettre en œuvre la stratégie et de procéder aux arbitrages budgétaires dans le cadre du budget civil de R&D. Il faut ajouter que, depuis 2006, la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.) a fixé un nouveau cadre budgétaire aux actions publiques et...

• SMITH ADAM (1723-1790)

  • Écrit par Jacques WOLFF
  • 1 445 mots
  D'autre part, le budget de l'État retient son attention. Pour lui, celui-ci doit être modifié. Les dépenses publiques indispensables sont en petit nombre (soit, dans l'ordre, les dépenses militaires, les dépenses de justice, les dépenses relatives aux travaux publics et aux institutions d'enseignement...

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