CAPITULATIONS

Articles

• CAPITULATIONS

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 253 mots

  Naguère encore, on donnait des capitulations la définition suivante : « Traités signés par le roi de France et par l'empereur ottoman, depuis le règne de François I^er, et destinés à garantir les droits du commerce chrétien aux échelles (escales) du Levant. » Il faut nuancer cette définition....

• ÉCHELLES DU LEVANT

  • Écrit par Robert MANTRAN
  • 329 mots

  Nom donné à l'origine (seconde moitié du xvi^e s.) aux établissements français, puis européens, installés dans les principaux ports et dans quelques villes de l'intérieur de l'Empire ottoman, dans lesquels les négociants européens bénéficient des privilèges des Capitulations...

• ÉGYPTE - L'Égypte coloniale

  • Écrit par Nada TOMICHE
  • 6 549 mots
  • 14 médias
  ...les quatre « points » réservés dans la déclaration du 21 février 1922. Des accords complémentaires (8 mai 1937) mettent fin au régime préférentiel des capitulations dont jouissaient les étrangers. En fait, l'Égypte a été le dernier territoire à connaître ce régime déjà abrogé en Syrie-Liban, en ...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Des Wisigoths aux Rois catholiques

  • Écrit par Marcelin DEFOURNEAUX
  • 6 354 mots
  • 7 médias
  ...souciés d'y établir leur domination. Les populations rurales adoptèrent facilement la foi nouvelle ; quant aux villes, elles obtinrent fréquemment des «   capitulations » qui garantissaient aux chrétiens passés sous le joug musulman ( mozarabes) le libre exercice de leur culte et le maintien de leurs...

• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 678 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par Yves DURAND
  • 12 902 mots
  • 7 médias
  ...L'assimilation des régions conquises fut facilitée par le respect des privilèges anciens. Le roi et les villes rattachées à la France sont unis par des traités de capitulation qui comportent l'engagement du souverain de reconnaître les libertés locales. Louis XIV accepte de prononcer en Franche-Comté le serment des...

• JORDANIE

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT , Encyclopædia Universalis et Philippe RONDOT
  • 19 739 mots
  • 16 médias
  ^...er devient maître de la Syrie, divisée en trois pachaliks dont celui de Damas qui comprend la Palestine et la Jordanie. En 1525, François I^er signe les « capitulations » avec Soleiman, dit le Magnifique, qui font de la France la protectrice des Lieux saints. En 1799, Bonaparte, venu d'Égypte, assiège...

• MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par Yves PLASSERAUD
  • 11 250 mots
  • 3 médias
  ...ceux-ci les Français, réalisèrent vite le profit qu'ils pourraient tirer de relations institutionnelles avec les dhimmi (protégés de l'islam). Le premier accord de capitulations (de capitulum, ou article d'un traité) fut conclu en 1535 par le sultan Soliman le Magnifique avec le roi de France...

• ORIENT QUESTION D'

  • Écrit par Robert MANTRAN
  • 6 470 mots
  • 11 médias
  ...Une querelle sérieuse surgit à propos des Lieux saints entre la France, protectrice des catholiques, et la Russie, protectrice des orthodoxes. Par les Capitulations, la France avait fait reconnaître les droits des religieux latins sur les Lieux saints ; mais, en 1757, les Grecs ont obtenu l'éviction des...