CENS ÉLECTORAL

Articles

• CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 342 mots

  Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction...

• ABSTENTIONNISME

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 6 313 mots
  • 3 médias
  ...perspective, les droits politiques devaient être réservés à ceux qui paient l'impôt ou, à défaut, à ceux dont les diplômes attestent les « capacités ». Les restrictions censitaires explicites (juridiques) qui découlent de ces conceptions ont disparu. Mais les processus d'autorisation ou d'abstention statutaire...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 487 mots

  Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante,...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 462 mots

  Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au...

• DIRECTOIRE

  • Écrit par Michel EUDE
  • 4 547 mots
  • 1 média
  ...Constitution de l'an III avaient visé à éviter tout retour aux pratiques de 1792-1794 : pas de gouvernement direct, pas de suffrage universel ; élections censitaires donc, et à deux degrés. À la base il doit y avoir un cens très large : il suffit, pour élire juges de paix et administrateurs communaux, de...

• NOTABLES

  • Écrit par Christophe CHARLE
  • 2 370 mots
  ... avec les listes de notabilité définies par le niveau de revenus, principalement fonciers, ouvrant l'accès aux charges administratives et politiques . Les lois électorales de la Restauration, puis de la monarchie de Juillet, reprennent le principe en modifiant les critères. Elles instaurent un compromis...

• RESTAURATION

  • Écrit par Philippe SUSSEL
  • 7 035 mots
  • 2 médias
  Toutefois, le trait le plus caractéristique de la vie politique de la Restauration se trouve dans l'étroitesse du pays légal. Le régime censitaire n'accorde le droit de vote qu'aux Français mâles âgés de plus de trente ans et payant au moins 300 francs de contribution directe. Sur 9 millions d'adultes,...

• SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 4 493 mots
  La principale expression de cette exclusion du plus grand nombre de la vie politique a été le suffrage censitaire, qui, au xix^e siècle, n'autorisait à voter que les personnes payant un certain montant de contribution directe, appelé cens électoral. C'est ainsi que la Grande-Bretagne, à la...