LORDS CHAMBRE DES

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• LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 431 mots

  Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

  Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester,...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias
  ...Chambre doit nécessairement être composée de membres nommés par l'exécutif. C'est cette solution qui est retenue pour les chambres aristocratiques comme la Chambre des lords. Ces derniers sont nommés par le monarque à vie ou à titre héréditaire. La même formule a été utilisée en France sous la Restauration...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...et, en définitive, la règle de droit à laquelle les juridictions inférieures sont obligées de se conformer en application de la doctrine du precedent. Au sommet de la hiérarchie on retrouve la Chambre des lords, comprenant une douzaine de juges, pairs du royaume, qui en tant que juges de cassation connaissent...

• ÉDOUARD III (1312-1377) roi d'Angleterre (1327-1377)

  • Écrit par Roland MARX
  • 506 mots

  Monté sur le trône après le meurtre de son père, débarrassé dès 1330, par une petite révolution de palais, de sa mère Isabelle, emprisonnée, et de Roger Mortimer, exécuté, Édouard III a vécu trop longtemps pour conserver, à l'extrême fin de son règne, l'autorité jalouse qu'il avait ambitionnée...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...n'interdit cependant pas de créer, à certains niveaux, des chambres spécialisées dans tel ou tel type d'affaires, mais, au sommet de la hiérarchie, on trouve une Cour suprême unique (la Chambre des lords), et c'est en ce sens que l'on peut parler de monisme juridictionnel. Ce dernier se rencontre également...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots

  Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  ...communes. Le Parlement comprend, dès le xvi^e siècle, deux Chambres séparées, les membres ayant pris l'habitude de se réunir en deux groupes, les lords et les communes. Les lords ont une fonction héréditaire, ils sont nommés par le roi, mais sont déjà à cette époque les représentants du passé, des...

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Bertrand LEMONNIER et Roland MARX
  • 43 835 mots
  • 66 médias
  ...quasi-généralisation du système uninominal à un tour après nouveau découpage des circonscriptions), s'impose comme la véritable représentante dans la nation, même si les lords ne perdent encore aucun droit théorique. Des lords que la reine « alimente » de plus en plus en nouveaux collègues désormais recrutés, à partir des...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  Le vote du premier Reform Act de 1832, qui lui fait perdre son droit de patronage ancien sur les députés aux Communes, a marqué le début de son déclin face à la Chambre élue. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle s'y oppose avec acharnement, et il faudra que George III menace de créer un nombre...

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