CHOSE INCORPORELLE, droit civil
Articles
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DROIT - Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 070 mots
- 2 médias
4. À la division classique entre droits réels et droits de créance s'est ajoutée, au xixe siècle, une catégorie nouvelle que nous nommerons les droits intellectuels (jura in re incorporali) : ainsi les droits des auteurs sur leurs créations (propriété artistique et littéraire, inventions... -
MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
L' enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriétéincorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives... -
PROPRIÉTÉ
- Écrit par Georges ROUHETTE
- 11 302 mots
Entre les choses corporelles et les choses incorporelles, le critère de séparation est d'ordre naturel. Les unes tombent sous les sens, sont matérielles : un bijou, une maison ; les autres échappent à la perception, sont idéelles : un monopole d'exploitation, une part d'associé. -
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- Écrit par Bernard FAU
- 6 913 mots
On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété...
