CODE CIVIL FRANÇAIS

Articles

RURAL DROIT
- Écrit par Joseph HUDAULT
- 4 864 mots
.... Si l'on met à part le décret de septembre 1793, pris par la Convention sur l'exploitation des terres incultes, et la tentative avortée de Napoléon de promulguer un Code rural,le seul texte qui va régir notre matière jusqu'à la législation de la Libération va être le Code civil.
SOCIÉTÉS DROIT DES
- Écrit par Bernard FAU
- 4 659 mots
...société de commerce si elle a pour objet une activité commerciale au sens de l'article 632 du Code de commerce. Les sociétés de commerce, régies en droit français par la loi du 24 juillet 1966, mais aussi par les dispositions générales des articles 1832 à 1844-17 du Code civil, sont de divers modèles.