CODE NAPOLÉON

Articles

• CODE NAPOLÉON

  • Écrit par André TUNC
  • 2 677 mots

  Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans...

• CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 273 mots

  Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...l'enfant par le sang. Mais aucun des projets de codification révolutionnaires n'ayant abouti, après beaucoup d'hésitations et de discussions, l'adoption ne fut légalement consacrée qu'avec le Code civil de 1804, mais dans une forme toute autre. L'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans et...

• BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Régine PERNOUD
  • 7 659 mots
  ...définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, par celui en qui on voit à juste titre le fils de la Révolution, Napoléon, est calqué sur la loi romaine, en...

• CAMBACÉRÈS JEAN-JACQUES RÉGIS DE (1753-1824) deuxième consul (1799-1804) archichancelier d'Empire (1804)

  • Écrit par Jean MASSIN
  • 625 mots

  Né à Montpellier d'une famille de noblesse de robe, conseiller à la cour des aides de Montpellier en 1774, président du tribunal criminel de l'Hérault en 1790, Cambacérès arrive à Paris, député de son département à la Convention, comme juriste compétent, bon vivant notoire et...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...dans leur ordre naturel) et de Pothier au xviii^e siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l'œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de ...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 602 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Ces travaux et ces projets aboutirent enfin aux cinq grands codes napoléoniens : le Code civil (1804), également dénommé Code Napoléon, le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d'instruction criminelle (1808), le Code pénal (1810). Ces codes comprenaient au total plus...

• CONSULAT ET EMPIRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 185 mots

  9-10 novembre 1799 Coup d'État de Bonaparte (18-Brumaire an VIII), qui est nommé consul provisoire.

  17 janvier 1800 Suppression de soixante des soixante-treize journaux politiques parisiens.

  15 juillet 1801 Signature du Concordat avec le pape Pie VII.

  20 mai 1802 Rétablissement de l'...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par Alain RENAUT
  • 5 434 mots
  ...», par rapport auquel le présent serait tellement « pire », point n'est besoin même de remonter au droit de vie et de mort du pater familias antique : les fameux articles 375 à 379 du Code civil napoléonien disposaient que le père possédait sur la conduite de ses enfants de « moyens de correction » et,...

• EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 989 mots

  Les commentateurs français du Code civil au cours du xix^e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  Le droit privé français est encore aujourd'hui régi, après plus d'un siècle et demi, par le Code civil de Napoléon (1804). Ce code correspond à une société individualiste et bourgeoise autant que paysanne. En dépit des bouleversements opérés par la Révolution, la continuité dans le domaine du ...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  Enconciliant l'héritage de l'ancien droit – les techniques venues du droit romain ou du droit coutumier ainsi qu'un droit familial de type patriarcal en 1804 (incapacité de la femme mariée, puissance paternelle forte, statut inférieur des enfants illégitimes) – et certains principes révolutionnaires...

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par André TUNC
  • 2 705 mots
  Il semble que, dégagés des idées excessives de la période révolutionnaire, les rédacteurs du code Napoléon, et en particulier J. M. Portalis, aient été les premiers à voir quelles fonctions aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié.

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  L'évolution qui s'est produite à partir de la Révolution française a conduit à réviser ces conceptions. La codification napoléonienne a fait prévaloir l'idée que la source normale du droit était la loi ; elle nous a habitués à voir dans le juge un simple organe d'application des lois, chargé de...

• NAPOLÉON I^er BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jacques GODECHOT
  • 8 337 mots
  • 18 médias
  La codification de la loi civile, entreprise en 1790, fut achevée. Le code promulgué le 21 mars 1804, plus tard connu sous le nom de Code Napoléon, donnait une forme permanente aux grands acquis de la Révolution : liberté individuelle, liberté de travail, liberté de conscience, caractère laïc...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  ...réglementations particulières, excluant les étrangers de la jouissance de certains droits ou subordonnant cette jouissance à des conditions particulières. Le Code Napoléon, notamment, ne réglait que la situation faite aux étrangers bénéficiaires d'un traité diplomatique, et c'est la jurisprudence qui, en France...

• OUVRIER MOUVEMENT

  • Écrit par Jean BRUHAT et Bernard PUDAL
  • 11 033 mots
  • 4 médias
  ...cas de coalition des peines plus dures pour les ouvriers que pour les employeurs. Le contrat de louage de services, tel qu'il est réglementé par le Code civil de 1804, établit un statut d'inégalité entre le maître et l'ouvrier : « le maître est cru sur son affirmation pour l'année échue et pour...

• PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 227 mots

  Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
  • 5 852 mots
  Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  Pour le législateur de 1804, les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en...

• TREILHARD JEAN-BAPTISTE (1742-1810)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 279 mots

  Avocat au Parlement de Paris, protégé de Turgot, Jean-Baptiste Treilhard plaide dans des affaires si importantes à la veille de la Révolution que la maison de Condé le charge de la défense de ses intérêts. Il est élu par Paris aux États généraux en 1789, prend une part active aux débats,...

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