COLLÉGIALITÉ, droit

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• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 712 mots
  • 3 médias
  Pour le nombre, le droit français consacre le principe de la collégialité. La collégialité des juridictions est le principe : la décision ne peut être rendue que si un certain nombre de juges, trois en général, ont assisté aux débats et participé au délibéré. Les avantages de ce système sont multiples....

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 514 mots
  Enfin, dans la procédure pénale française, la juridiction collégiale constituait le principe, sans pour autant avoir jamais eu de valeur constitutionnelle. Les exceptions à ce principe sont aujourd'hui nombreuses. La collégialité ne constitue plus nécessairement, aux yeux du législateur, la forme du...