COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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Articles

• LEYEN URSULA VON DER (1958- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Didier GEORGAKAKIS
  • 1 221 mots
  • 2 médias

  Ursula von der Leyen est une femme politique allemande. Elle a dirigé plusieurs ministères (Famille, Travail, Défense) dans les gouvernements successifs d’Angela Merkel entre 2005 et 2019, avant de devenir la première femme à être élue présidente de la Commission européenne en juillet 2019 et de...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
  • 9 783 mots
  • 4 médias
  ...Ces deux voies ont été institutionnalisées parallèlement. Les négociations ont duré trente-cinq ans : le marché unique était surtout un objectif de la Commission européenne de Bruxelles ; l'ancien système convenait en fait aux firmes internationales implantées dans tous les pays, et certains États membres...

• ORTOLI FRANÇOIS-XAVIER (1925-2007)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 350 mots
  • 1 média

  Homme politique français, François-Xavier Ortoli a mené une carrière au niveau national puis européen.

  Né le 16 février 1925 à Ajaccio, en Corse, François-Xavier Ortoli grandit à Hanoï, en Indochine (auj. Vietnam), et participe à la résistance clandestine qui s'y organise pendant la Seconde Guerre...

• PARLEMENT EUROPÉEN

  • Écrit par Olivier ROZENBERG
  • 3 353 mots
  • 4 médias

  Le Parlement européen constitue, aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne – ou Conseil des ministres de l’Union européenne –, l’une des trois institutions intervenant dans la négociation et l’adoption des textes législatifs de l’Union européenne (UE). Il est aussi...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots
  ...Conseil d’État, alors que celui-ci avait refusé de saisir la Cour de justice d’un renvoi préjudiciel en interprétation. Autre exemple, le 9 juin 2021, la Commission européenne a annoncé avoir lancé une action en manquement contre l’Allemagne du fait de l’arrêt de la Cour fédérale constitutionnelle allemande...

• PRODI ROMANO (1939- )

  • Écrit par Marc LAZAR
  • 990 mots

  Homme politique italien. Premier ministre (1996-1998 ; 2006-2008) et président de la Commission européenne (1999-2004).

  Né en 1939, près de Reggio-Emilia (Émilie-Romagne), dans une terre dominée dès les lendemains de la libération de l'Italie par le Parti communiste, ce fils d'ingénieur effectue...

• SLOVÉNIE

  • Écrit par Evgen BAVCAR , Antonia BERNARD , Emmanuelle CHAVENEAU , Encyclopædia Universalis , Edith LHOMEL et Franc ZADRAVEC
  • 10 208 mots
  • 5 médias
  La fermeté de la partie slovène n'en a pas moins parfois agacé laCommission européenne durant les négociations d'adhésion qui furent engagées au printemps de 1998. Trois dossiers ont témoigné, non pas d'intérêts divergents, mais de la volonté des autorités slovènes de rester maîtresses de leur destin,...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 660 mots
  L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement.

• SUISSE

  • Écrit par Bernard DEBARBIEUX , Frédéric ESPOSITO , Encyclopædia Universalis , Bertil GALLAND , Paul GUICHONNET , Adrien PASQUALI et Dusan SIDJANSKI
  • 24 376 mots
  • 9 médias
  ...facilité la conquête de nombreux marchés spécifiques. Comme partout en Europe, sous la double influence de l’Organisation mondiale du commerce et de la Commission européenne, les mesures de soutien prises par la Confédération, auparavant affectées aux filières de production, sont aujourd’hui, comme dans...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 622 mots
  Le traité prévoit un recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante. Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables...

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR et Jean-Paul TROADEC
  • 2 264 mots

  Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques...

• XYLELLA FASTIDIOSA

  • Écrit par Charles MANCEAU
  • 1 426 mots
  • 1 média
  ...bactérie en provenance d’une région où le pathogène est présent, telles que l’interdiction d’exportation des plantes hôtes, sont les seules efficaces. La Commission européenne a mis en place en 2000 une législation (directive 2000/29/CE) qui réglemente les importations de végétaux dans les pays membres...

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