CONCURRENCE, droit

Articles

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 12 127 mots

  Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence,...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 342 mots
  Le droit de la concurrence est une des bases du traité de Rome. Il s'applique à toutes les activités, sans secteur protégé. L'activité des professions libérales est considérée comme une entreprise, quel qu'en soit le statut juridique. Le traité consacre encore la liberté d'établissement et le principe...

• BOYCOTTAGE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Berthold GOLDMAN
  • 4 926 mots
  • 1 média
  ...travers le refus de vente, qui en est une manifestation courante, mais ne lui est pas entièrement coextensif (législation française). De manière générale, les dispositions qui prohibent les ententes anticoncurrentielles, les pratiques discriminatoires et les abus de puissance économique (ou de « position...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 776 mots

  Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument...

• CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

  • Écrit par Alain QUEMIN
  • 2 851 mots
  ...services. Sommé par Bruxelles de se mettre, en matière de marché de l'art, en conformité avec le traité, le gouvernement français a dû revoir sa position. Les rapports successifs rendus aux pouvoirs publics par les commissions Chandernagor puis Aicardi n'ont pu ignorer l'ouverture du marché français à la...

• CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par Gaëlle ROMI et Raphaël ROMI
  • 5 750 mots
  Le système d'aides publiques doit s'accompagner logiquement d'une double régulation de la concurrence : la première s'exerce au sein même du secteur pour protéger le mode de diffusion, constituant le soubassement culturel et économique de la création (l'exploitation en salles), contre une trop forte...

• ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bruno JULLIEN
  • 9 097 mots
  • 1 média
  L'existence d'un pouvoir de marché a des conséquences négatives en termes d'efficacité économique. Le droit de la concurrence a pour principal objectif de prévenir les excès qui peuvent en découler et de favoriser la concurrence. Des instances telles que le Conseil de la concurrence en France ou...

• ÉDITION

  • Écrit par Robert ESCARPIT et Philippe SCHUWER
  • 11 212 mots
  • 1 média
  ...rencontre de fortes oppositions de la part du monde éditorial. Celui-ci en appelle à un arbitrage de la Commission européenne de Bruxelles. Au nom de la concurrence, Hachette se voit ainsi contraint d'abandonner – cependant selon son choix – nombre de maisons qu'il avait captées ; il doit donc « re-céder...

• ENTENTES ET CARTELS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jacques HOUSSIAUX
  • 1 223 mots

  Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s'associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme élaborée d'entente, par laquelle les adhérents...

• ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ
  • 7 654 mots
  ...tentées d'en abuser et d'échapper à la discipline d'un marché qu'elles façonnent un peu trop à leur convenance (ce qui a souvent été reproché à Microsoft). Il revient aux autorités compétentes de discipliner les marchés. Les États s'y emploient en instaurant des règles de concurrence. Des instances quasi juridictionnelles...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY et Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  ...créent ou renforcent une position dominante. Depuis l’application du règlement C.E. 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, le principal objectif consiste à empêcher les fusions susceptibles d’entraver de manière significative la concurrence effective, notamment du fait de la...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...un réseau de distribution sélective est aussi un juste motif pour écarter l'effet d'épuisement du droit de marque, dès lors que le réseau est licite en droit de la concurrence. En effet, « le fait de vendre des marchandises relevant d'un réseau de distribution ne constitue pas en lui-même une faute, mais...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots

  On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété...

• SPORT (Disciplines) - Le football

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 13 492 mots
  • 39 médias
  Cela ne réglait pas le cas des joueurs n'appartenant pas à l'Union européenne. En 1998, le footballeur hongrois Tibor Balog posait le problème plus large de la compatibilité globale des règles de transferts édictées par la F.I.F.A. avec le droit européen en matière de concurrence. En avril 1999,...