CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Articles

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...décidé de soumettre les règlements des chambres (ainsi que leurs éventuelles modifications) à un contrôle de constitutionnalité systématique de la part du Conseil constitutionnel. C’est ainsi que ce dernier n’avait pas hésité, dès 1959, à invalider une disposition du règlement de l’Assemblée nationale, par...

• BADINTER ROBERT (1928-2024)

  • Écrit par Laurent WILLEMEZ
  • 1 399 mots
  • 1 média
  En février 1986, à quelques semaines de la défaite de la gauche, le président Mitterrand nomme Robert Badinter à laprésidence du Conseil constitutionnel. Malgré les polémiques qui entourent sa nomination, considérée par la droite et par un certain nombre de constitutionnalistes comme un acte politique...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  Les pouvoirs du Parlement sont aussi encadrés par une institution nouvelle, leConseil constitutionnel, chargé de veiller à la constitutionnalité des lois. Il va prendre progressivement un rôle très important et sanctionnera parfois des projets de loi gouvernementaux. Il ne pouvait à l'origine être...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 934 mots
  • 4 médias
  Outre la vie familiale, les réformes touchent aussi les institutions. La plus importante concerne le droit de saisine duConseil constitutionnel. Il pourra désormais être exercé par 60 députés ou 60 sénateurs et non plus seulement par les quatre plus hautes autorités de l'État. Cela donne en quelque...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  En réalité, le seul organe susceptible de s'opposer durablement à la « triade majoritaire » (président, Premier ministre, majorité parlementaire) est le Conseil constitutionnel. Rien ne laissait pourtant présager, au départ, que celui-ci occuperait une telle place.

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  ...par une Cour constitutionnelle qui tranche des litiges concrets et développe une méthode détaillée pour contrôler le respect des droits de l’homme. Le Conseil constitutionnel français joue un rôle bien plus limité, ce qui a contribué à l’influence déterminante de la Cour européenne des droits de l’homme...

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 10 324 mots
  • 3 médias
  On le voit avec le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à partir de 1971 et surtout après la réforme constitutionnelle de 1974. Des recours relatifs à la constitutionnalité de textes de loi votés par la majorité sont initiés par l'opposition qui cherche à embarrasser ses...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...plus loin en redéfinissant toute la hiérarchie des sources du droit français. Elle est désormais elle-même un texte susceptible d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel établi pour contrôler la conformité des lois à ses dispositions. La loi voit son domaine restreint par rapport aux règlements...

• FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

  • Écrit par Jean SIBILLE
  • 3 702 mots
  • 1 média
  ...les langues régionales ou minoritaires a donné lieu à une polémique, parfois violente, entre partisans et adversaires de la promotion de ces langues. Le gouvernement a signé la Charte le 7 mai 1999, mais le Conseil constitutionnel, consulté par le président de la République en vue de sa ratification...

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 599 mots
  Par ailleurs, l'année 2010 a vu les premières conséquences de l'exception d'inconstitutionnalité mise en place par la réforme constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a en effet été saisi une trentaine de fois à ce titre, ce qui l'a conduit à déclarer inconstitutionnelles la loi de 1990 sur...

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 725 mots
  ...l'environnement. L'adoption de la taxe carbone (contribution climat-énergie) se situe dans son prolongement, mais son invalidation, à la fin de décembre, par le Conseil constitutionnel, conduira le gouvernement à en proposer une nouvelle version après les élections régionales de mars 2010 à la suite d'un processus...

• FRANCE - L'année politique 1999

  • Écrit par Bruno DIVE
  • 3 092 mots
  ...révélations de Christine Deviers-Joncour mettant cette fois directement en cause Roland Dumas dans l'affaire Elf rendent la position de celui-ci intenable. Le 24 mars, il se met en congé du Conseil constitutionnel et de sa présidence, sous la pression discrète de ses pairs, inquiets pour l'image de l'institution....

• FREY ROGER (1913-1997)

  • Écrit par Bruno DIVE
  • 675 mots

  De père alsacien et de mère normande, Roger Frey est né le 11 juin 1913 à Nouméa. Ce caldoche fera d'ailleurs ses débuts professionnels en Nouvelle-Calédonie, où il dirige les affaires familiales. Comme pour tant d'autres gaullistes, la guerre – et la Résistance – marquera un tournant dans sa vie....

• GOGUEL FRANÇOIS (1909-1999)

  • Écrit par Alfred GROSSER
  • 812 mots

  Il faut d'abord évoquer le Sénat, puisque le jeune juriste y est entré au service de la séance en 1931 et qu'il y a passé toute sa vie professionnelle, occupant, de 1958 à 1971, la fonction suprême de secrétaire général. Dire qu'il y a conçu une estime illimitée pour le « milieu politique » serait excessif...

• GUÉNA YVES (1922-2016)

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
  • 884 mots
  • 1 média

  Énarque de la promotion France combattante – la première de l’institution –, dernier haut-commissaire de la République française en Côte d'Ivoire, député, ministre, sénateur-maire, président du Conseil constitutionnel : la brillante trajectoire d'Yves Guéna le caractérise moins que...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  ...président Nixon. Ces conflits étant à la frontière du droit et de la politique, la compétence des cours en ce domaine est souvent limitée : en France, le Conseil constitutionnel ne peut pas trancher la plupart des litiges opposant le président de la République et le Premier ministre, notamment durant les...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 1 média
  ...non au juge) d’adresser à un individu une interdiction de manifester, pour un cortège spécifique, ou jusqu’à un mois sur l’ensemble du territoire ; le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019) l’a censurée pour le motif qu’elle donnait trop de latitude à l’administration pour prononcer...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias

  La liberté d’expression n’est pas une liberté comme les autres. Elle est entourée d’un abondant discours laudatif et d’une nuée de slogans ou de déclarations solennelles. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la décrit, dans son article 11, comme « l’un des droits les plus précieux...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  ...appréciation est confirmée par la règle constitutionnelle qui protège beaucoup plus efficacement la compétence gouvernementale que la compétence du Parlement. Contre une initiative parlementaire qu'il estime empiéter sur son domaine, le gouvernement peut recourir au Conseil constitutionnel. Dans l'hypothèse...

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