CONSEIL CONSTITUTIONNEL

• 1
• 2

Articles

• MAYER DANIEL (1909-1996)

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
  • 990 mots

  Militant des droits de l'homme et du socialisme,

  mort à Orsay le 29 décembre 1996, Daniel Mayer était né à Paris le 29 avril 1909. Fils d'un représentant et d'une institutrice, il travailla dès quatorze ans, après avoir obtenu son certificat d'études primaires. Adhérent à la ...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 964 mots
  Les dernières nationalisations opérées en France ont donné l'occasion au Conseil constitutionnel de contribuer de manière importante à la théorie des nationalisations. En effet, le premier texte voté par le Parlement le 18 décembre 1981 a été déclaré contraire à la Constitution dans une décision du...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  Dans une décision du 22 janvier 1990, le Conseil constitutionnel a affirmé un nouveau principe, celui de l'égalité des étrangers entre eux, déclarant contraire à la Constitution une loi excluant les étrangers résidant régulièrement en France du bénéfice de l'allocation supplémentaire de vieillesse...

• NOËL LÉON (1888-1987)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 1 150 mots
  • 2 médias

  Né le 28 mars 1888 à Paris, Léon Noël est le fils d'un conseiller d'État. L'influence paternelle est manifeste : après des études de droit qui le conduiront jusqu'au doctorat, Léon Noël est reçu à son tour au Conseil d'État en 1912, à vingt-quatre ans. Auditeur en 1913, il deviendra maître des requêtes...

• PALEWSKI GASTON (1901-1984)

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
  • 926 mots

  Salué par Michel Debré, en Sorbonne, le 19 janvier 1984, comme le « premier des gaullistes par l'ancienneté », Gaston Palewski a servi le gaullisme pendant cinquante ans puisque, dès 1934, il avait aidé à la diffusion des idées du colonel de Gaulle sur l'utilisation des divisions blindées,...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...Tel est le cas en France, en raison de la définition des domaines de la loi et du règlement (art. 34 et 37 de la Constitution). Les interventions du Conseil constitutionnel ont permis de parler d'une « constitutionnalisation » du droit pénal. Il a ainsi statué sur la définition des éléments constitutifs...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  En France, le Conseil constitutionnel a construit par sa jurisprudence, en matière de procédure pénale, autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Préambule de la Constitution de 1946 et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, un ensemble normatif...

• PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots
  • 1 média

  Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale,...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  Mais ce rôle de frein au « pouvoir majoritaire » n'est-il pas aujourd'hui incarné davantage par le Conseil constitutionnel que par le Sénat ? Il est en effet le seul organe à disposer de prérogatives qui lui permettent de s'opposer véritablement à la volonté de la triade majoritaire...

• 1
• 2