CONSEIL D'ÉTAT NAPOLÉONIEN

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• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 670 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• CONSULAT

  • Écrit par Marcel DUNAN
  • 2 385 mots
  • 1 média
  La Constitution de l'an VIII instituait quatre assemblées : leConseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. L'expérience révolutionnaire avait montré le danger des entraînements ou des improvisations d'assemblée. Les conseillers d'État élaboraient les lois ; les tribuns les discutaient...

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