CONSEIL DE L'EUROPE

Articles

• CONSEIL DE L'EUROPE

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 1 099 mots

  Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent...

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 14 médias
  ...antérieurement étaient purement intergouvernementales : les États y disposaient de tous les pouvoirs importants. Ainsi de la Société des Nations ou du Conseil de l’Europe – créé en 1949 à la suite du Congrès de La Haye de 1948, qui avait réuni les activistes pro-européens regroupés dans le Mouvement européen...

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER , Odile DANIEL , Encyclopædia Universalis et Christian GUT
  • 22 072 mots
  • 9 médias
  ...l'autre autour des partis nationalistes, la troisième autour du PDA, 24 partis au total étant en lice pour élire les 140 députés de l'Assemblée du peuple. Acceptée au Conseil de l'Europe en 1995 à la condition de répondre dans les trois ans à certains critères (instauration d'une nouvelle Constitution, abolition...

• ARMÉNIE

  • Écrit par Jean-Pierre ALEM , Françoise ARDILLIER-CARRAS , Christophe CHICLET , Sirarpie DER NERSESSIAN , Encyclopædia Universalis , Kegham FENERDJIAN , Marguerite LEUWERS-HALADJIAN et Kegham TOROSSIAN
  • 23 765 mots
  • 13 médias
  Membre de la Communauté des États indépendants (C.E.I.) depuis sa création en décembre 1991 et quarante-deuxièmeÉtat membre du Conseil de l'Europe depuis le 25 janvier 2001, l'Arménie reste liée à la Russie par des accords politico-économiques qui lui assurent une certaine sécurité face...

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 789 mots
  • 1 média

  Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ... internationales sont plus audacieuses que la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard des lois contre le blasphème. Deux autres organes du Conseil de l’Europe, organisation dont dépend également la Cour européenne des droits de l’homme, ont ainsi appelé explicitement à l’abrogation de ces...

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  ...plus régional, et d’abord en Europe. L’initiative en revint à une organisation intergouvernementale créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe, qui vise, selon ses statuts, à « réaliser une union plus étroite de ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...novembre 1950, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Assortie ou modifiée depuis lors par 14 protocoles additionnels ratifiés par les membres du Conseil de l'Europe, elle demeure le modèle le plus accompli de protection internationale des droits de l'homme. L'originalité de cet instrument découle...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE et Alfred GROSSER
  • 10 517 mots
  • 1 média
  Sur le plan politique, l'idée proprement européenne d'une union entre États, lancée au congrès de La Haye en mai 1948, rencontre plus de difficultés. Le Conseil de l'Europe qui la concrétise l'année suivante, le 5 mai 1949, reste en effet une simple organisation de coopération privée...

• EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par Michel MIAILLE et Kathy ROUSSELET
  • 11 341 mots
  ...Luxembourg, chargée de l'application des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée de faire respecter la Convention de sauvegarde des droits et libertés de 1950....

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...européenne, de même que l'élaboration plus souple, mais ayant vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...devant la Cour de Strasbourg contre des actes étatiques susceptibles de violer cette convention, elle a été condamnée, comme bien d'autres pays membres du Conseil de l'Europe, à de nombreuses reprises. Certaines de ces condamnations portent sur des pratiques attentatoires aux droits de l'homme, comme...

• ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN

  • Écrit par Jean-Hugues DÉCHAUX
  • 6 491 mots
  • 2 médias
  Le CIB fait aussi référence à la Convention d’Oviedo (1997), signée par la plupart des pays membres du Conseil de l’Europe. Son article 13 énonce : « Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  ...organisations de l'Afrique occidentale, de l'Afrique orientale et de l'Afrique centrale ; en Europe, surtout, où le régionalisme est à « géométrie variable » : Conseil de l'Europe, Communauté européenne, Conseil nordique, Benelux, etc.), tantôt enfin elle pourra même s'affranchir du cadre continental (cas...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 3 326 mots
  • 2 médias
  ...substitut au manque de transparence démocratique, le lancement d'alerte est largement encadré, l'alerte au public par voie de presse restant l'exception. Le Conseil de l'Europe indique à cet égard qu'il est nécessaire que les individus fassent état de leurs préoccupations auprès des personnes les plus proches...

• MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par Yves PLASSERAUD
  • 11 250 mots
  • 3 médias
  Très vite après la guerre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est préoccupée de la question des minorités. C'est en effet dès 1949 que la commission des questions juridiques et administratives de l'Assemblée consultative publia un rapport soulignant la nécessité d'une protection des minorités....

• ONG (organisation non gouvernementale)

  • Écrit par Emmanuel DECAUX
  • 3 015 mots
  ...la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales a été adoptée le 24 avril 1986 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Selon son article premier, cette Convention « s'applique aux associations, fondations et autres institutions privées (ci-après...

• PFLIMLIN PIERRE (1907-2000)

  • Écrit par Paul COLLOWALD
  • 782 mots
  • 1 média

  Homme d'engagement et de conviction, Pierre Pflimlin le fut dans la triple dimension, alsacienne, française et européenne.

  Né le 5 février 1907, à Roubaix – son père étant à cette époque directeur dans une entreprise textile –, Pierre Pflimlin devait revenir, jeune enfant, en Alsace...

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Pierre BRINGUIER et Encyclopædia Universalis
  • 8 569 mots
  • 5 médias
  ...base » que, selon lui, il est nécessaire d'appliquer dans les principales circonstances vécues par les demandeurs d'asile (conclusion n^o 22, 1981). Le Conseil de l'Europe a, pour sa part, imaginé le concept de « réfugié de facto », qui recouvre la situation des personnes qui remplissent les conditions...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'ONU, le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels se sont ajoutés deux traités adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont celui signé le 16 mai 2005 à Varsovie pour la prévention du terrorisme. Ces conventions...

• TURQUIE

  • Écrit par Michel BOZDÉMIR , Encyclopædia Universalis , Ali KAZANCIGIL , Robert MANTRAN , Élise MASSICARD et Jean-François PÉROUSE
  • 37 012 mots
  • 22 médias
  En revanche, des protestations contre la militarisation de la Turquie se firent entendre dans les milieux démocratiques de l'Europe occidentale. Le Conseil de l'Europe fit peser sur Ankara une menace d'exclusion, tandis que la Communauté européenne ralentissait une coopération déjà passablement...

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