CONSEIL EUROPÉEN

Articles

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 505 mots
  • 14 médias
  ...de 1974 à 1981, s’inspira de l’héritage gaullien en le communautarisant. En 1975, reprenant l’un des éléments du plan Fouchet, il imposa la création du Conseil européen – soit la tenue de réunions trois à quatre fois par an des chefs d’État ou de gouvernement, destinées à déterminer les grandes orientations...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 959 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1997 : la crise asiatique

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 7 786 mots
  ...de croissance, qui a permis de boucler le cadrage politique, juridique et technique au dossier de l'euro, a par ailleurs été un des principaux acquis du Conseil européen d'Amsterdam au terme duquel les Quinze ont conclu, le 18 juin, un nouveau traité pour l'Union. Les ministres des Finances ont adopté...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1996 : sur la voie de la convergence

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 7 770 mots
  Les travaux des Quinze sur l'Union économique et monétaire ont débouché, lors duConseil européen du 14 décembre à Dublin, sur le « Pacte de stabilité et de croissance ». Conformément à une initiative allemande, celui-ci imposera aux États participant à l'Union monétaire les mêmes contraintes...

• ÉTAT MEMBRE (UNION EUROPÉENNE)

  • Écrit par Romain TINIÈRE
  • 6 001 mots
  • 2 médias
  ...retrait, tel qu’il est formulé à l’article 50 du TUE, s’exerce en trois étapes. L’État membre qui souhaite se retirer doit d’abord notifier sa décision au Conseil européen. Il le fait librement, en suivant ses propres dispositions constitutionnelles, ainsi que l’a fait le Royaume-Uni le 29 mars 2017. Tant...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 266 mots
  • 2 médias
  ...d'élaborer, en collaboration avec les États membres, le droit communautaire. Cette élaboration est essentiellement l'œuvre de la Commission européenne et du Conseil de l'Union, que l'on appelle quelquefois les « exécutifs », mais qui ont aussi, précisément, un rôle législatif important. Si la première est...

• FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 479 mots

  Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale,...

• MONNET JEAN (1888-1979)

  • Écrit par Pierre GERBET
  • 2 059 mots
  • 1 média
  La dernière action importante menée par Jean Monnet pour la construction de l'Europe fut l'institution duConseil européen, réunissant trois fois par an les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres des Communautés européennes et le président de la commission. L'utilité de telles réunions au...

• SCHENGEN (ESPACE)

  • Écrit par Perrine DUMAS
  • 2 816 mots
  • 1 média
  La principale spécificité du droit de Schengen est qu’il est très dépendant des États dans sa mise en œuvre. LeConseil européen (composé principalement de chefs d'État ou de gouvernement des États membres) y joue un rôle particulièrement important, alors que la marge de manœuvre de la Commission...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 660 mots
  L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement.

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 622 mots
  Le traité prévoit un recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante.Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables...

• UNION EUROPÉENNE : ÉLARGISSEMENT VERS L'EST - (repères chronologiques)

  • Écrit par Edith LHOMEL
  • 685 mots

  11-12 décembre 1992 Le Conseil européen d'Édimbourg annonce que des décisions vont être prises « afin de préparer les pays associés à l'adhésion à l'Union ».

  22-23 juin 1993 Le Conseil européen de Copenhague précise que les pays associés devront remplir trois critères...

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