CONSENTEMENT, droit médical

Articles

• CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

  • Écrit par Pierre NAHON
  • 5 134 mots
  ...La loi du 4 mars 2002 sur la modernisation du système de santé réglemente enfin les cliniques de chirurgie esthétique et renforce encore les obligations des praticiens. Elle interdit la publicité, oblige l'instauration du devis et la délivrance de l'information dans le but du consentement éclairé.

• COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Christine FAURE
  • 4 370 mots
  • 3 médias
  ...formulation de ces principes et ce qui est couramment appelé Code de Nuremberg, institué comme le premier texte de référence dans de très nombreux ouvrages. Le consentement volontaire du sujet est remplacé dans le Code de Nuremberg par le consentement volontaire du malade. Cette reformulation n'est pas indifférente,...

• BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Gilbert HOTTOIS
  • 7 798 mots
  • 1 média
  ...(1947), issu des travaux du tribunal de Nuremberg, condamne les médecins nazis auteurs d’expérimentations pseudoscientifiques et barbares effectuées sans le consentement des sujets. En dix articles, il définit les critères d’acceptabilité d’une expérience médicale, dont le premier est précisément celui...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 810 mots
  Allant aussi dans le sens d'une plus grande transparence, le principe du consentement est renforcé, le malade devant « disposer de toutes les données nécessaires à la compréhension de sa situation pour éclairer sa prise de décision ». En cas de litige, ce sera au professionnel d'apporter la preuve qu'il...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 318 mots
  Dans tous les pays qui viennent d'être considérés, on admet aussi, à partir de données théoriques diverses, que le médecin ne doit entreprendre aucun traitement ni aucune intervention sans le consentement suffisamment éclairé de son patient, ou de la famille si le patient lui-même est hors d'état de...