CONSTITUTION

Articles

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  

  Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État...

• AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D' ou AFRIQUE DU SUD

  • Écrit par Ivan CROUZEL , Dominique DARBON , Benoît DUPIN , Encyclopædia Universalis , Philippe GERVAIS-LAMBONY , Philippe-Joseph SALAZAR , Jean SÉVRY et Ernst VAN HEERDEN
  • 29 784 mots
  • 28 médias
  ...de gouvernement efficient, les Britanniques, conduits par le gouverneur général lord Selborne, vont multiplier les concessions à l'égard des Afrikaners. La Constitution du 31 mai 1910 créant le dominion de l'Union sud-africaine reconnaît ainsi comme langue officielle le hollandais, puis, à partir de...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON , Encyclopædia Universalis , Sid-Ahmed SOUIAH , Benjamin STORA et Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  La Constitution algérienne et la charte nationale de 1976, base idéologique du régime, définissent la place et le rôle de l'islam dans les institutions. La Charte nationale du 27 juin 1976 dispose que « l'islam est religion d'État » (article 2), et ajoute que le président de la République doit être...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par Georges CASTELLAN et Rita THALMANN
  • 19 516 mots
  • 6 médias
  ...1 400 membres, élu le 16 mai 1949 sur une liste unique par oui ou non, désignait un Conseil du peuple (Volksrat), qui acceptait le 30 mai le projet de constitution élaboré en mars par un précédent Conseil du peuple. Le 5 octobre 1949, le présidium du Volksrat et du bloc démocratique décidèrent la mise...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER et Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à titre de droit directement applicable », et crée-t-elle un Tribunal...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots

  Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

• AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE

  • Écrit par Loïc DEPECKER
  • 4 745 mots
  En ce qui concerne le statut de la ou, le plus souvent, des langues, on constate qu'il est extrêmement varié : une langue peut avoir statut constitutionnel ou non, au niveau d'un État souverain, d'un État fédéré, d'une entité non souveraine, etc. Force est de remarquer que l'une des tendances...

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX et Maurice OLLIVIER
  • 3 451 mots
  L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, passé en 1867 par le Parlement du Royaume-Uni, constitue la plus importante partie de la Constitution écrite du Canada. De nombreux amendements à cette loi ont été apportés par Westminster depuis et font également partie de la Constitution écrite du Canada. Il...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots
  Plusieurs pays ont inscrit, dans leur Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : « protection de l'animal » en Allemagne, prise en compte de « la protection et du bien-être...

• APARTHEID

  • Écrit par Charles CADOUX et Benoît DUPIN
  • 9 061 mots
  • 8 médias
  ...divine » qui, aujourd'hui comme hier, guide le destin de la nation afrikaner constitue le deuxième thème de la philosophie nationaliste. Le préambule de la Constitution républicaine de 1961 se faisait l'écho de cette croyance profondément ancrée : « En humble soumission à Dieu tout-puissant, qui régit les...

• ARISTOTE (env. 385-322 av. J.-C.)

  • Écrit par Pierre AUBENQUE
  • 23 786 mots
  • 2 médias
  ...dans l'ordre politique, une doctrine « communitariste » : l'État n'est pas le résultat d'un contrat, mais de la nature communautaire de l'homme : dès lors, la meilleure constitution serait celle qui, dans chaque cas, respecte la nature particulière de la communauté, en reflète les traditions et les...

• BADE

  • Écrit par François REITEL
  • 673 mots

  Région historique située sur le haut Rhin faisant partie du land de Bade-Wurtemberg, le Bade comprend la partie du fossé rhénan de Bâle à Mannheim, ainsi que la plus grande partie de la Forêt-Noire. Historiquement le territoire a varié d'étendue, en fonction des remodelages politiques....

• BAUDOUIN I^er (1930-1993) roi des Belges (1951-1993)

  • Écrit par Georges-Henri DUMONT
  • 1 167 mots
  • 1 média

  Fils aîné de Léopold III et d'Astrid de Suède, Baudouin est né à Bruxelles, le 7 septembre 1930. Deux grandes épreuves ont marqué son enfance : la mort accidentelle de sa mère en 1935 et la captivité dans la forteresse d'Hirschstein-sur-Elbe où les Allemands ont déporté son père...

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 20 670 mots
  • 16 médias
  ...officiellement au fédéralisme, ils se sentirent contraints de faire des concessions à leur base. Aussi déclenchèrent-ils la procédure de révision de la Constitution dont fut chargé le Parlement élu le 23 mai 1965. Tout cela entama sérieusement la réputation de la Belgique unitaire. On prit enfin en compte...

• BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean FANIEL et Xavier MABILLE
  • 9 057 mots
  • 3 médias
  La législature qui s'ouvre après les élections législatives de mars 1968 est marquée par une importante révision de la Constitution, adoptée alors même que la coalition gouvernementale, composée des sociaux-chrétiens et des socialistes et menée de nouveau par Gaston Eyskens, ne dispose dans...

• BIÉLORUSSIE

  • Écrit par Olga BELOVA , Encyclopædia Universalis et Yann RICHARD
  • 10 818 mots
  • 5 médias
  ...autorités biélorusses cherchent des moyens de restaurer la légitimité du régime, fortement érodée depuis 2020. Sous l’influence et l’insistance russes, une réforme constitutionnelle est finalement mise en place. Le projet de modification est publié le 27 décembre 2021 et, au terme d’un simulacre de consultation...

• BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par Denise BERNOT , Pierre-Arnaud CHOUVY , Renaud EGRETEAU , Encyclopædia Universalis , Bernard Philippe GROSLIER et Jean PERRIN
  • 31 961 mots
  • 18 médias
  ...pouvoir, le régime de Ne Win devenait, en avril 1972, une autorité civile : officiellement, la Birmanie n'était plus gouvernée par une junte militaire. Une nouvelle Constitution fut proposée pour remplacer celle de 1947 abrogée en 1962. Elle prévoyait la création d'un système monocaméral, avec une Assemblée...

• BOSNIE-HERZÉGOVINE

  • Écrit par Emmanuelle CHAVENEAU , Renaud DORLHIAC , Encyclopædia Universalis , Nikola KOVAC et Noel R. MALCOLM
  • 13 495 mots
  • 7 médias
  Les accords de paix, ratifiés le 14 décembre 1995 à Paris,donnent une nouvelle Constitution au pays, dans leur annexe 4. Est créé un État complexe, très décentralisé, composé de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine où, depuis la guerre, vivent majoritairement les Musulmans et les...

• BRÉSIL - Le Brésil contemporain

  • Écrit par Luiz Felipe de ALENCASTRO et Encyclopædia Universalis
  • 5 683 mots
  • 5 médias

   Avec la Constitution de 1988, le Brésil a mis un terme à la transition vers la démocratie amorcée à la fin du régime autoritaire (1964-1985). Depuis lors, des crises politiques et des amendements à la Constitution ont encore fait évoluer le cadre institutionnel. La destitution du président Fernando...

• BRUXELLES

  • Écrit par Xavier MABILLE et Christian VANDERMOTTEN
  • 6 737 mots
  • 3 médias
  En 1970,la troisième révision de la Constitution reconnaît l'existence de trois Régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles) et l'autonomie culturelle des Communautés, dont les compétences seront encore étendues par une quatrième révision en 1980, à la suite de laquelle les organes de la Communauté...

• BULGARIE

  • Écrit par Roger BERNARD , André BLANC , Christophe CHICLET , Nadia CHRISTOPHOROV , Encyclopædia Universalis , Jack FEUILLET , Vladimir KOSTOV , Edith LHOMEL et Robert PHILIPPOT
  • 26 995 mots
  • 12 médias
  Le 12 mai 1967, Todor Jivkov et Leonid Brejnev signent à Sofia un nouveau traité soviéto-bulgare qui confirme l'engagement d'« amitié éternelle et indestructible » du traité de 1948. Au cours des années qui suivent, une commission présidée par Jivkov élabore une nouvelle Constitution, promulguée...

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