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CONSTITUTION

Articles

  • CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

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    • 462 mots

    Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au...

  • CONSTITUTIONNEL DROIT

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    • 2 621 mots

    Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine,...

  • CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

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    Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

  • CORÉE DU SUD

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    • 11 386 mots
    • 9 médias
    Une nouvelle Constitution fut élaborée en concertation entre les députés des partis au pouvoir et d'opposition. Après avoir été adoptée par une large majorité à l'Assemblée nationale, elle fut approuvée par le référendum du 27 octobre (VIe République). D'après la nouvelle Constitution,...

  • CÔTE D'IVOIRE

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    • 13 572 mots
    • 8 médias
    ...furent vite déçus car le général-président, à la tête d'une junte militaire, adopta lui aussi le principe de l'ivoirité pour écarter ses rivaux. Une nouvelle Constitution, adoptée en juillet 2000 par référendum à la quasi-unanimité, l'institutionnalisait, notamment dans son article 37 portant...

  • DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

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    • 6 798 mots
    • 7 médias
    ...se sont réunis pendant un an en 2004 pour discuter et publier des orientations sur la réforme électorale, mais celle-ci a été rejetée par référendum. De même, le projet de nouvelleConstitution islandaise, élaborée par une assemblée citoyenne en 2011, a finalement été rejeté par le Parlement.

  • DROITS DE L'HOMME

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    • 24 100 mots
    • 3 médias
    ...faut d'abord remarquer que dans certains États la révision a été opérée sous la forme d'un retour aux textes antérieurs à la fin des régimes socialistes. Ainsi en Hongrie la Constitution du 20 août 1949 a été révisée, et en Pologne la loi constitutionnelle du 17 octobre 1992 a maintenu en vigueur les...

  • ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

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    • 38 768 mots
    • 16 médias
    ...le président Morsi limoge, le 22 novembre 2012, le procureur général et s'arroge le contrôle du pouvoir judiciaire, l'Assemblée constituante publie une nouvelle Constitution trois jours plus tard : le texte, à dominante islamiste, réduit les libertés, omet de mentionner les droits des femmes et des minorités,...

  • ÉMIRATS ARABES UNIS

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    • 6 médias
    La fédération s’impose comme un État au fil des années : le document de 1971 est une Constitution provisoire pour cinq ans, prolongée sans cesse, jusqu’à ce que, en 1996, la Constitution des É.A.U. devienne permanente. Le fils du cheikh Rachid al-Maktoum de Dubaï accepte de la signer, ce que son...

  • ÉQUATEUR

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    • 8 605 mots
    • 9 médias
    ...population) et mène une action continue depuis 1990. Une partie de ses revendications identitaires avaient été satisfaites avec la promulgation d'une nouvelle Constitution, le 5 juin 1998, l'une des plus innovantes d'Amérique latine en matière de droits collectifs. Non seulement l'article 3 reconnaît la nécessité...

  • ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

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    • 10 452 mots
    • 7 médias
    ...jaloux de leurs prérogatives. Les rivalités au sein même de l'administration contribuent encore à fragmenter le pouvoir qu'est censé exercer le président. Enfin, il doit agir conformément à la Constitution et aux lois, et se trouve soumis à ce titre au contrôle non seulement de la Cour suprême, mais de tout...

  • ÉTHIOPIE

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    • 24 492 mots
    • 26 médias
    ...société civile. Craignant de voir resurgir des querelles idéologiques, les militaires encadrent fermement ce processus qui débute en 1979 et aboutit en 1984 avec la création du Parti des travailleurs éthiopiens. Pour parachever la révolution, il ne reste qu'à doter le pays d'une nouvelle Constitution.

  • GAMBIE

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    • 3 892 mots
    • 2 médias
    En 1954, une nouvelle Constitution fut élaborée sous la pression des élites africaines modernes. Elle accordait plus de sièges aux membres élus du Conseil législatif. En 1960, la Constitution fut de nouveau modifiée : le Conseil législatif devint Chambre des représentants (House of Representatives) avec...

  • GOUVERNEMENT

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    • 2 médias
    Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient...

  • GUSTAVE VI ADOLPHE (1882-1973) roi de Suède (1950-1973)

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    • 735 mots

    Fils de Gustave V, lui-même arrière-petit-fils de Bernadotte que les circonstances firent couronner roi de Suède en 1818. Monté tard sur le trône, en 1950, à l'âge de soixante-huit ans, Gustave VI, qui fut prince royal pendant quarante-trois ans, s'est, il est vrai, préparé à sa mission en administrant...

  • HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

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    • 1 020 mots
    • 2 médias

    Né à Rabat le 9 juillet 1929, Moulay Hassan reçoit une éducation orientale et européenne, puis obtient une licence et un diplôme des hautes études de droit à la faculté de Bordeaux. Associé dès son plus jeune âge à la cause du nationalisme marocain, il partage avec son père les vicissitudes de son...

  • HONGRIE

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    • 32 134 mots
    • 19 médias
    ...non-conformité de plusieurs lois hongroises (outre les médias, cela concerne les domaines judiciaire, bancaire, fiscal) avec les traités européens. Parallèlement, le Parlement adopte en avril 2011 une nouvelle Constitution, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012. Le texte fait explicitement référence au christianisme...

  • INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

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    • 22 936 mots
    • 25 médias
    La « République, souveraine et démocratique » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de saConstitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids...

  • ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

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    • 31 426 mots
    • 12 médias
    Les constitutions des pays arabes, républiques ou monarchies à l'exception du Liban (pluriconfessionnel) et du Yémen démocratique (aujourd'hui disparu), n'ont pas déclaré de nationalité sans relation avec l'islam ni un pouvoir politique indépendant de l'appartenance à l'islam, y...

  • ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

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    • 11 501 mots
    • 2 médias
    ...donc eu des conséquences importantes dans les relations entre État et Islam. Elle a instauré le premier État islamique issu d'une révolution politique. La Constitution a créé la dignité de guide de la révolution : un docteur de la loi (faqih) détient la double légitimité, religieuse et politique....
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