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CONSTITUTION

Articles

  • ISLANDE

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    L'indépendance acquise, il fallait l'enraciner. La Constitution confiait le pouvoir législatif à une assemblée de soixante membres, élue selon un système complexe favorable aux campagnes et divisée en deux chambres, le pouvoir exécutif étant exercé par un président élu au suffrage universel (pour quatre...

  • ITALIE - Géographie

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    Cette décentralisation s'opère sur la base héritée de la Constitution de 1948. Cette dernière, en réaction au fascisme, avait déjà dessiné pour la péninsule un modèle à mi-chemin entre le centralisme et le fédéralisme : les régions italiennes, dont la plupart ne furent instituées qu'au seuil des...

  • ITALIE - La vie politique depuis 1945

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    Fruit d'un compromis entre radicaux et modérés, la Constitution italienne laisse une large marge à des interprétations diverses, dépendant des futurs rapports de forces politiques. Cela d'autant plus que la mise en œuvre des éléments les plus novateurs (régionalisation, cour constitutionnelle, référendum)...

  • JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

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    ...1881, Ōkuma Shigenobu en fit autant. Itō l'écarta du gouvernement, mais fit préparer la rédaction d'une constitution par les services gouvernementaux. La première Constitution japonaise fut promulguée en 1889. Elle attribuait à l'empereur le pouvoir suprême ; le souverain commandait les armées, les ministres...

  • JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

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    • 9 673 mots
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    ...ensuite créé de toutes pièces un régime « shōgunal » fondé sur le dualisme du pouvoir, ou qu'il se soit enfin donné, après la révolution de Meiji, une constitution imitée de l'expérience prussienne, le Japon, jusqu'en 1945, a toujours été un empire. Que pouvait-on lui substituer après le traumatisme de...

  • JUSTICE - Justice constitutionnelle

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    Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

  • KELSEN HANS (1881-1973)

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    ...1918, sa renommée est déjà grande. Proche des sociaux-démocrates qui ont accédé au pouvoir, il est choisi pour être l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1920, qui sera suspendue par le chancelier Dolfuss en 1934, puis remise en vigueur après la Seconde Guerre mondiale. Il est considéré aujourd'hui...

  • KENYA

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    Plébiscitée avec 68,5 % des voix lors d’un référendum organisé en août 2010, la nouvelle Constitution doit en principe mettre fin à l’hyperprésidence qui caractérisait le système politique kenyan depuis l’indépendance. Au niveau institutionnel, une réforme ambitieuse de la décentralisation...

  • KOSOVO ou KOSSOVO

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    Dans la foulée de l’indépendance, le Kosovo adopte sa Constitution, laquelle entre en vigueur le 15 juin 2008 et établit un régime parlementaire monocaméral. L’Assemblée est composée de cent vingt députés élus au suffrage universel direct tous les trois ans. Les élections de l’hiver de...

  • LIBAN

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    ...Liban-Sud matés en 1925, le haut-commissaire français a pour tâche principale l'adoption d'un statut organique préparé par un Conseil représentatif élu. La Constitution du 23 mai 1926, inspirée des lois françaises de 1875 et toujours en vigueur, transforme le Liban en République. Elle entérine l' appartenance...

  • LIBERTÉ D'EXPRESSION

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    ...ne sert pas tant à délimiter le champ d’application de la liberté d’expression qu’à hiérarchiser en son sein les différentes formes d’expression. Les Constitutions européennes ou la Convention européenne des droits de l’homme prévoient en effet de larges possibilités de limiter l’expression. Les juristes...

  • LIBERTÉS PUBLIQUES

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    ...; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures...

  • MALAISIE

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    • 17 261 mots
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    ...défense permettant aux forces britanniques de stationner sur le territoire. Une commission internationale indépendante, désignée en mars 1956, prépara une Constitution. Son rapport, publié en février 1957, fut, à quelques réserves près, accepté à Kuala Lumpur par le gouvernement et le Conseil fédéral. Le...

  • MANIFESTATION

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    • 2 médias
    Lesconstitutions républicaines ultérieures reconnaîtront au citoyen le droit de « manifester sa pensée » sans formuler l'existence d'un droit à la manifestation dans son acception contemporaine. En vertu de la loi municipale de 1884, son éventuelle tolérance relève de l'appréciation des maires. À ...

  • MAROC

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    • 22 médias
    En décembre 1962, la première Constitution marocaine est adoptée par référendum. Soutenu par l'Istiqlal, le Mouvement populaire et les Indépendants, le scrutin est boycotté par l'UNFP, l'UMT, et le Parti communiste marocain (P.C.M., clandestin depuis 1960). Le texte fondamental, rédigé au Palais, institutionnalise...

  • MAURICE ÎLE

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    • 3 médias
    ...suite d'un lent processus de décolonisation, qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle...

  • MEXIQUE

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    ...pratiques de Díaz. Avant cela, Carranza avait été obligé de s'allier aux ouvriers et de publier les premières lois agraires pour calmer les paysans. La Constitution de 1917 est en quelque sorte un post-scriptum de cette période tourmentée : inspirée de la Constitution libérale de 1857, elle renferme des...

  • MONACO

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    Après la préparation d'une charte inappliquée (1848), Monaco reçut une Constitution en 1911. Bien que du type charte octroyée, cette Constitution était déjà fondée sur l'affirmation des droits publics et des libertés fondamentales. Elle reçut divers amendements et connut quelques périodes de suspension...

  • MONARCHIE

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    Le régime constitutionnel de la monarchie ne concerne qu'un petit nombre de cas, et pour une durée relativement brève. Il était « par nature », si l'on peut dire, transitoire. En effet, il reposait sur des éléments contradictoires.

  • MONGOLIE, République mongole

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    • 9 médias
    ...Tsedenbal (1916-1991) est nommé secrétaire général du comité central, où siège Čoibalsan. La même année, celui-ci fait adopter par le Grand Khural la deuxième Constitution, qui précise et réorganise le fonctionnement de l'État, distingue trois catégories de citoyens (éleveurs, ouvriers et intellectuels)...
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