CONSTITUTION
Articles
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SUISSE
- Écrit par Bernard DEBARBIEUX , Frédéric ESPOSITO , Encyclopædia Universalis , Bertil GALLAND , Paul GUICHONNET , Adrien PASQUALI et Dusan SIDJANSKI
- 24 372 mots
- 9 médias
...canton du Jura – depuis la création du Rassemblement jurassien en 1947 jusqu'à l'adoption par le peuple suisse du référendum constitutionnel révisant les articles 1er et 80 de la Constitution fédérale de 1874 et consacrant le vingt-sixième canton suisse – illustre la mise en œuvre des principes du fédéralisme... -
SUPRANATIONALITÉ
- Écrit par Jacques TÉNIER
- 2 183 mots
Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xixe siècle est celui...
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TANZANIE
- Écrit par Bernard CALAS , Marie-Aude FOUÉRÉ et Franck MODERNE
- 12 429 mots
- 9 médias
Les mois suivants furent consacrés à la rédaction de la constitution du nouvel État dont l'indépendance fut proclamée le 9 décembre 1961. Le Tanganyika devenait un dominion dans le cadre du Commonwealth, avec un gouverneur représentant la Couronne, une Assemblée nationale représentative et un gouvernement... -
TCHAD
- Écrit par Marielle DEBOS , Encyclopædia Universalis , Jean-Pierre MAGNANT , Cécile PETITDEMANGE et Roland POURTIER
- 11 368 mots
- 7 médias
La crise politique s'est cependant encore aggravée avec la décision du président Déby de modifier les dispositions de la Constitution de 1996 qui n'autorisaient que deux mandats successifs de cinq ans pour le chef de l'État. Cette révision constitutionnelle précipitée était impopulaire autant dans... -
TOGO
- Écrit par Jean DU BOIS DE GAUDUSSON , Encyclopædia Universalis , Philippe GERVAIS-LAMBONY , Agnès LAINÉ et Francis SIMONIS
- 6 385 mots
- 5 médias
La Constitution du 30 décembre 1979 fonde la IIIe République. Celle-ci consacre la primauté du parti, qui intervient directement dans l'exercice des compétences constitutionnelles essentielles, contrôle l'élection de toutes les autorités de l'État et des collectivités locales. Ainsi le président de... -
TUNISIE
- Écrit par Michel CAMAU , Roger COQUE , Encyclopædia Universalis , Jean GANIAGE , Claude LEPELLEY , Robert MANTRAN et Khadija MOHSEN-FINAN
- 19 981 mots
- 16 médias
...constituante sont convoqués pour entériner cette décision :les députés présents se prononcent pour l’instauration de la République. L’Assemblée constituante confère ensuite à Habib Bourguiba la charge de président de la République.Elle adoptera une nouvelle Constitution le 1er juin 1959. -
TURQUIE
- Écrit par Michel BOZDÉMIR , Encyclopædia Universalis , Ali KAZANCIGIL , Robert MANTRAN , Élise MASSICARD et Jean-François PÉROUSE
- 37 012 mots
- 22 médias
Bien qu’il prenne fin en 1983, le régime militaire a défini des équilibres institutionnels qui lui survivent. En effet, la Constitution de 1982 reste en vigueur, même si elle a été significativement amendée à plusieurs reprises. Durant les années 1980, l'armée retourne dans ses casernes, mais continue... -
WALLONIE
- Écrit par Xavier MABILLE
- 3 175 mots
- 2 médias
...La pression fédéraliste est donc forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de laConstitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon. -
YOUGOSLAVIE
- Écrit par Christophe CHICLET , Encyclopædia Universalis , Catherine LUTARD et Robert PHILIPPOT
- 15 297 mots
- 14 médias
...l' autogestion à tous les niveaux d'organisation économique, politique et administrative rendait le fonctionnement du système extrêmement complexe. La Constitution de 1974 et la Loi sur le travail associé (1976) essayèrent d'apporter des solutions aux différents problèmes propres au système, et notamment... -
ZAMBIE
- Écrit par Charles CADOUX et Encyclopædia Universalis
- 4 186 mots
- 5 médias
La Constitution de 1973 qui instaura le parti unique ne modifia pas en profondeur le système adopté dans la première Constitution de 1964. Le régime politique, inspiré du système présidentiel américain et du parlementarisme britannique, s'est révélé stable dans la durée. La nouvelle Constitution de 1991,... -
ZIMBABWE
- Écrit par Daniel COMPAGNON , Encyclopædia Universalis , Philippe GERVAIS-LAMBONY et Franck MODERNE
- 16 889 mots
- 8 médias
La tactique du fait accompli est utilisée de nouveau en 1969-1970, avec l'adoption d'une nouvelle Constitution (juin 1969), qui accentue encore les mesures discriminatoires à l'égard de la majorité africaine. Il est prévu que la représentation africaine augmentera proportionnellement au produit de l'impôt...
