CONTRAT

Articles

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 213 mots

  On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes) ; on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue ; il évoque un « lien », matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir une compréhension plus restreinte, sinon...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 863 mots
  • 1 média
  Les personnes administratives ainsi recensées et décrites, il faut analyser les moyens juridiques par lesquels leur action peut s'exercer. C'est la théorie des actes administratifs, qui repose sur la distinction fondamentale des actes unilatéraux et des contrats.

• ALIÉNATION

  • Écrit par Paul RICŒUR
  • 8 008 mots
  ...assez bien délimité, du moins avant Rousseau. C'est Rousseau, en effet, qui lui octroie la première extension massive, par l'usage qu'il en fait dans Le Contrat social, et le prépare ainsi à recueillir, par voie de traduction, les significations véhiculées par ailleurs dans la philosophie allemande....

• ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

  • Écrit par Jean-Pierre HUIBAN et Egizio VALCESCHINI
  • 7 359 mots
  • 6 médias
  ...sur des marchés où la transaction commerciale se réduit à sa plus simple expression. L'accord commercial porte sur les modalités générales d'achat/vente. En revanche, dans certaines filières, les transactions entre les agriculteurs et les acheteurs se font sur la base de contrats qui se distinguent de trois...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  Dans une société où l'activité économique et les échanges étaient aussi intenses, le droitcontractuel tenait nécessairement une place importante, mais la pauvreté des sources législatives et la rareté des documents de la pratique – du moins avant les papyrus de l'époque hellénistique – ne permettent...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 088 mots
  ... juillet 1901 repose sur trois idées fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 7 497 mots
  • 1 média
  Les effets du Code des assurances se manifestent par le truchement du contrat d'assurance (il est à noter que la Commission d'amélioration du langage de l'assurance recommande l'emploi des mots « contrat » et « dispositions » de préférence à ceux, souvent employés naguère, de « police » et de «...

• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 635 mots
  Kenneth Arrow a montré que lecontrat d'assurance optimal était un contrat standard avec franchise si le taux de chargement est constant quel que soit le montant de l'indemnité. Un tel contrat spécifie que l'indemnité est égale à la différence entre les dommages et la franchise, lorsque cette différence...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 780 mots
  ...à l'exploitation. La licence peut être exclusive ou non exclusive selon que le breveté s'interdit ou non d'en concéder d'autres sur le même territoire. La doctrine moderne analyse ce contrat comme un bail et c'est à partir des règles prévues par le Code civil pour ce contrat que l'on peut combler, le...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Les obligations (zequan) sont définies dans les « principes généraux » comme un ensemble de droits et de devoirs stipulés par uncontrat ou par la loi. Concernant, dans les années 1980, les seules personnes morales chinoises – les contrats économiques avec l'étranger étaient alors régis par...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations. Pour être valablement formé, le consentement de chacune des parties doit avoir été libre et éclairé : il ne doit pas avoir été vicié par une erreur, un dol (c'est-à-dire une fraude) ou...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  ...les rapports entre consommateur et professionnel, le législateur français a choisi d'imposer un cadre juridique protecteur au stade de la formation du contrat de consommation, en faisant peser sur le professionnel une obligation d'information et en interdisant ou en réglementant des pratiques commerciales...

• CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 899 mots

  L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots
  Le Pacs est défini par le Code civil comme un contrat. Il n'a donc pas le caractère solennel du mariage et ne fait pas l'objet d'une célébration par un officier public. Il doit simplement être enregistré. Le lieu de cet enregistrement avait été, d'ailleurs âprement débattu : certains auraient souhaité...

• COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par Claude MÉNARD
  • 5 318 mots
  Un très bon exemple pour comprendre la nature de ces coûts est celui des contrats. Ce cas occupe beaucoup de place dans la littérature économique récente. Or, typiquement, un contrat organise des transferts de droits. De nombreux économistes soutiennent même que tout transfert s'accompagne d'un...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET et Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 646 mots
  • 1 média
  ...parce qu'ils songeaient, primordialement, à l'intérêt des enfants. C'est aussi juridiquement une conséquence du parti qui a été pris à l'égard du mariage ; celui-ci n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord de deux parties, conformément au principe que...

• DOL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 446 mots

  Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 361 mots
  • 1 média
  ...structurants, parfois passés inaperçus, de son propre ordre juridique. Quelques exemples permettront d'illustrer le réel apport de la démarche comparative. C'est ainsi que l'œuvre fondamentale de Gino Gorla relative à la cause des obligations contractuelles dans les systèmes français et italien doit beaucoup...

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  Ces insuffisances des mécanismes existant en droit international expliquent le recours à l’outil qui offre, en droit, la meilleure desprotections : le contrat. Les investisseurs n’ont pu y avoir recours qu’avec l’assentiment des États, conscients que les limites de leur propre système juridique...

• ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bruno JULLIEN
  • 9 100 mots
  • 1 média
  ...Le système de prix constitue le mécanisme utilisé par le marché tandis que l'entreprise se fonde sur une forme d'organisation plus hiérarchisée. À cet égard, la firme est vue comme un ensemble de contrats liant les parties dans le but de mettre en place la production. Ces contrats, explicites...

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 274 mots

  Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse...

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