PORTES & FENÊTRES CONTRIBUTION DES

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• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 997 mots
  ...pour faire face aux difficultés financières apparues après la « banqueroute des deux tiers », le Directoire institua, par la loi du 4 frimaire an VII, la contribution des portes et fenêtres destinée à taxer le revenu évalué selon une technique très simple, puisqu'il suffisait de dénombrer les ouvertures...