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CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Articles

  • BLASPHÈME

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    • 7 019 mots
    • 5 médias
    ...leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi ». Néanmoins, la Cour affirmait aussi que l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté de conscience et de religion garantissait le « respect des sentiments religieux des croyants...

  • CASSIN RENÉ (1887-1976)

    • Écrit par
    • 1 009 mots
    • 2 médias
    ...Nations unies présidée par Eleanor Roosevelt et rédige la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948. Il participe à l'élaboration de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950, ainsi qu'à la constitution de la Cour européenne...

  • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

    • Écrit par , et
    • 6 054 mots
    ...priorités dans tous les pays, s'est posée la question de savoir si les autorités de l'Union européenne étaient assujetties au respect des droits fondamentaux. Le traité de Maastricht, puis le traité d'Amsterdam faisaient référence aux « traditions constitutionnelles communes des États membres » ainsi qu'à la...

  • CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

    • Écrit par
    • 3 516 mots
    • 1 média

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme »....

  • DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

    • Écrit par
    • 2 552 mots
    • 1 média
    Le justiciable peut ainsi saisir la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.), qui a vocation à faire respecter la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les recours individuels devant cette instance ont fortement progressé (8 400 requêtes attribuées...

  • DROITS DE L'HOMME

    • Écrit par , , , et
    • 24 100 mots
    • 3 médias
    ...procédures sont prévues avec précision dans le cadre de conventions régionales, comme la convention américaine des droits de l'homme de 1969 et, surtout, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (plus couramment appelée convention européenne des droits...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

    • Écrit par
    • 9 311 mots
    La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'applique aux mineurs ; en matière pénale, elle garantit à toute personne (art. 6) que sa cause sera entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial....

  • EUROPE - Histoire de l'idée européenne

    • Écrit par et
    • 10 517 mots
    • 1 média
    ...en œuvre. La Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) est en effet une émanation du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg. Elle est chargée d'appliquer la Convention européenne des droits de l'homme signée en 1950, ratifiée par la France en 1974 seulement. Depuis 1998, ses...

  • EUROPE - Diversité religieuse

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    • 11 341 mots
    Cet article est, en réalité, la reprise au mot près de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950. Il n'y a donc rien là de très nouveau. L'extrême précision de type anglo-saxon de cette définition de la liberté...

  • FILIATION, droit

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    • 10 757 mots
    Cette exigence d'une reconnaissance maternelle a été jugée contraire au principe de non-discrimination résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans l'arrêt Marckx datant de 1979, la Cour européenne de Strasbourg a estimé...

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

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    • 7 154 mots
    • 2 médias
    Un autre droit européen, celui issu de laConvention européenne des droits de l'homme (1950), a vu son influence s'accroître notablement. Depuis que la France a accepté, en 1981, le recours individuel (de Français ou d'étrangers) devant la Cour de Strasbourg contre des actes étatiques susceptibles...

  • JUSTICE - Les institutions

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    • 13 708 mots
    • 3 médias
    En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la France ne l'ayant pour sa...

  • LIBERTÉ DE MANIFESTATION

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    • 2 185 mots
    • 1 média
    Si les policiers ont, bien entendu, le droit et le devoir de protéger leur intégrité physique et celle d’autrui, des violences policières injustifiées enfreignent régulièrement l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les actes de torture et les traitements...

  • LIBERTÉ D'EXPRESSION

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    • 7 619 mots
    • 3 médias
    ...champ d’application de la liberté d’expression qu’à hiérarchiser en son sein les différentes formes d’expression. Les Constitutions européennes ou la Convention européenne des droits de l’homme prévoient en effet de larges possibilités de limiter l’expression. Les juristes n’ont donc aucun mal à admettre...

  • MINORITÉS DROIT DES

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    • 11 250 mots
    • 3 médias
    ...sera néanmoins considéré comme une avancée par les défenseurs du droit des minorités. Il est vrai qu'au plan européen la situation était encore pire : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dans son article 14, ne comportait qu'une clause générale de non-discrimination, l'adjonction...

  • NATIONALITÉ

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    • 10 392 mots
    Cette législation restrictive est source d'entorses à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France. Il n'est pas rare que la Cour européenne de Strasbourg, et les juridictions françaises lorsqu'elles peuvent être saisies,...

  • PÉNALE PROCÉDURE

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    • 6 510 mots
    ...Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, en Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (C.E.D.H.), demain la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne...

  • PRISON

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    • 9 246 mots
    ...l'Europe. Il a ainsi reconnu la validité d'une liste de recommandations qui visent à mettre les prisons européennes en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme. Ainsi, le Comité de...

  • UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

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    • 6 620 mots
    ...mêmes de la protection due aux particuliers. Ceux-ci ont le droit d'obtenir du juge national une protection directe, immédiate, effective et efficace. La Cour a, en outre, affirmé que les justiciables jouissent, tant en vertu de la primauté du droit communautaire que d'un principe général consacré par...
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