CONVENTIONS COLLECTIVES

Articles

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 780 mots
  ...exécution d'une mission inventive permanente ou ponctuelle, confiée au salarié et correspondant à ses fonctions effectives. Elles appartiennent à l'employeur. La convention collective ou le contrat individuel de travail doivent prévoir les conditions dans lesquelles le salarié auteur d'une telle invention bénéficiera...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 934 mots
  • 4 médias
  ...entreprises publiques, l'O.R.T.F. est divisé en unités autonomes en principe moins contrôlées qu'avant par le pouvoir politique ; une nouvelle loi sur les conventions collectives est adoptée qui favorise les accords au niveau de l'entreprise et pas seulement des branches professionnelles ; le S.M.I.C. succède...

• CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 990 mots

  C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours...

• GRÈVE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
  • 12 544 mots
  • 8 médias
  Mais la décrue s'amorce le 12 juin avec la signature de la convention collective de la métallurgie parisienne, comportant de très substantielles modifications du barème des salaires. Cette signature survient un jour après le célèbre discours de Thorez : « Il faut savoir terminer une grève. » La fin...

• SYNDICALISME

  • Écrit par Guy CAIRE et Thomas LOWIT
  • 13 228 mots
  Le nombre deconventions collectives et celui des travailleurs auxquels elles s'appliquent (dépassant 90 p. 100 en Autriche, Belgique ou Suède mais n'atteignant que 30 p. 100 aux États-Unis et 25 p. 100 au Japon) s'est accru au cours des dernières années, s'étendant à de nouveaux secteurs d'activité,...