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CONVENTIONS INTERNATIONALES

Articles

  • CONVENTIONS INTERNATIONALES

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    • 1 029 mots

    Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État...

  • ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

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    • 7 245 mots
    • 1 média
    ...humanitaire, dit « de Genève » pour le distinguer du droit de la guerre défini par les seuls États lors des conférences de La Haye de 1899 et 1907. La première Convention sur les militaires blessés des armées en campagne fut signée, le 22 août 1864, par douze États. Les quatre Conventions de 1949 ont été complétées...

  • AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

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    ...européennes et internationales, appuyer la mise en œuvre des directives européennes et des conventions internationales concernant l’eau et la biodiversité. Ces conventions sont principalement la C.D.B. (Convention sur la diversité biologique), l’I.P.B.E.S. (Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem...

  • AMÉRIQUE LATINE - La question indienne

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    • 2 825 mots
    • 2 médias
    Au début des années 1990, les Parlements du Mexique, de la Colombie et de la Bolivie entérinent la convention 169 de l'O.I.T. (Organisation internationale du travail) sur les droits des peuples indigènes et approuvent les initiatives gouvernementales de réforme constitutionnelle visant à reconnaître...

  • ARBITRAGE, droit

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    • 10 815 mots
    • 1 média
    Deuxconventions internationales concernant l'arbitrage en droit privé ont été conclues sous l'égide de la Société des Nations : le protocole de 1923 reconnaissant la validité de la clause compromissoire, la convention de 1927 relative à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Ces deux conventions...

  • BERNE CONVENTION DE (1979)

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    • 1 média

    Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée...

  • BIODIVERSITÉ

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    • 5 883 mots
    • 10 médias
    ...découlent de l’interdépendance entre l’état de la diversité biologique et les contributions du monde vivant au bien-être humain. Cela a donné lieu à une Convention internationale – la Convention sur la diversité biologique (ou CDB) – adoptée lors du Sommet de Rio pour organiser les connaissances, protéger...

  • BREVET D'INVENTION

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    • 10 776 mots
    Les inconvénients de cette territorialité ont été atténués par le biais de conventions internationales. Outre la Convention d'union de Paris, remontant à 1883 et à laquelle ont aujourd'hui adhéré cent soixante États, dont l'objet est de faciliter aux ressortissants de chacun des États l'obtention...

  • CHANGEMENT ANTHROPIQUE DU CLIMAT

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    • 8 203 mots
    • 7 médias
    ...organisations internationales ont été progressivement mises en place par les États pour donner un cadre aux efforts permettant d’y faire face. La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, UNFCCC en anglais pour United Nations Framework Convention on Climate Change)...

  • CHASSE

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    • 7 050 mots
    ...droit international sur la chasse est devenue parallèlement considérable en Europe. Les premières sources internationales du droit de la chasse sont des conventions particulières de protection d'espèces animales. La convention de Paris du 19 mars 1902, d'inspiration française, prévoit la protection...

  • CHINE - Droit

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    • 10 329 mots
    • 1 média
    Ainsi, en matière commerciale, Pékin a signé en 1984 la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle et trois ans plus tard celle de New York sur la reconnaissance et l'exécution des décisions arbitrales étrangères. De même, dès les années 1980, le gouvernement chinois a accepté...

  • CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

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    • 1 303 mots

    La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité...

  • CIVIL DROIT

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    • 9 077 mots
    ...(conflit de lois), et également l'ordre juridictionnel compétent, c'est-à-dire les tribunaux compétents, étrangers ou français (conflit de juridictions). Les conflits de lois peuvent aussi se résoudre par l'adoption de conventions internationales contenant des règles substantielles, c'est-à-dire des...

  • CONCURRENCE, droit

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    • 12 127 mots
    Cette variété des régimes nationaux de la concurrence est largement corrigée, dans les rapports internationaux, par la très importante Convention d'Union de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Selon l'article 10 bis de cette Convention – à laquelle ont adhéré...

  • COP 21

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    ...Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dont les différents modèles pointent la responsabilité des activités humaines. L'article 2 de la convention signée à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 évoque cet « objectif ultime » dont la légitimité est fondée sur les connaissances...

  • CONTREFAÇON

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    • 9 806 mots
    Dès 1883, la Convention de Paris, qui a posé tous les fondements du droit international en matière de propriété industrielle, avait prévu certaines dispositions comme la reconnaissance des marques notoires (article 6) ou la saisie à l'importation (article 9), qui ont ensuite inspiré le droit positif....

  • CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (2001)

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    • 1 129 mots

    La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un accord international ayant pour objectif d’interdire spécifiquement plusieurs familles de polluants. Ce texte, signé le 22 mai 2001 à Stockholm (Suède), est entré en vigueur le 17 mai 2004. Il vise à protéger la santé...

  • CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

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    • 1 022 mots

    C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme...

  • CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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    • 202 mots

    Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

  • CONVENTIONS MARITIMES

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    • 532 mots

    Depuis la fin du xixe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York...

  • CONVENTION SOLAS

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    • 1 293 mots
    • 1 média

    La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation...

Média

Le paquebot <it>Titanic</it> - crédits : George Rinhart/ Corbis/ Getty Images

Le paquebot Titanic

George Rinhart/ Corbis/ Getty Images

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