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CONVENTIONS INTERNATIONALES

Articles

  • COP 15 SUR LA BIODIVERSITÉ

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    • 2 863 mots
    • 3 médias

    La quinzième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (dite COP 15 – Conference of the Parties), initialement prévue en 2020 en Chine (dans la ville de Kunming) et reportée à plusieurs reprises en raison de la pandémie de Covid-19, s’est finalement tenue au palais des...

  • DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

    • Écrit par
    • 912 mots

    Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviiie siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de...

  • DOMMAGES DE GUERRE

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    • 928 mots
    • 2 médias

    Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre...

  • DROIT - Droit comparé

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    • 7 360 mots
    • 1 média
    ...la cause des obligations contractuelles dans les systèmes français et italien doit beaucoup à sa connaissance approfondie du droit anglo-américain ; que le débat ainsi provoqué par l'unification internationale du droit de la vente (Convention de Vienne du 11 avril 1980), sur la nécessité de consacrer...

  • DROITS DE L'HOMME

    • Écrit par , , , et
    • 24 100 mots
    • 3 médias
    ...procédures sont prévues avec précision dans le cadre de conventions régionales, comme la convention américaine des droits de l'homme de 1969 et, surtout, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (plus couramment appelée convention européenne des droits...

  • EAUX TERRITORIALES

    • Écrit par
    • 1 060 mots

    En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

  • ÉNERGIES RENOUVELABLES

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    • 15 637 mots
    • 22 médias
    Les accords conclus sous l’égide des Nations unies lors des conventions internationales sur le climat (convention de Rio en 1992, protocole de Kyōto en 1997, accord de Paris en 2015…) ont fixé des objectifs au niveau planétaire : diviser par deux, au niveau mondial et d’ici 2050, les émissions...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

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    • 5 434 mots
    Ily a eu au cours du xxe siècle trois textes internationaux énonçant des droits de l'enfant, en 1924 sous l'égide de la Société des Nations, en 1959 et en 1989 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies. Très schématiquement, les deux premiers textes se bornaient à énoncer...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

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    • 9 311 mots
    Si les années 1970 ont été celles du droit de la famille, les années 1990 ont vu l'avènement des droits de l'enfant. Signée par la France le 26 janvier 1990 et ratifiée à l'unanimité des votants avec une réserve et deux déclarations interprétatives le 7 août suivant, la convention adoptée à New...

  • ENFANTS SOLDATS

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    • 3 421 mots
    ...entrepris pour relever l'âge minimal de recrutement et de participation directe aux hostilités, fixé à quinze ans par les protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, puis par la Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. On peut citer la Charte africaine des droits et du...

  • ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

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    • 6 559 mots
    • 1 média
    L'équité intergénérationnelle est au cœur de la convention-cadre sur le changement climatique signée à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Cette convention établit en préambule que les parties sont conscientes...

  • ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

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    • 11 528 mots
    • 1 média
    ...données scientifiques, les États membres du C.U.P.E.E.A. ont entrepris une œuvre de longue haleine qui a abouti à l'adoption, entre 1967 et 1979, de quatre conventions spécifiques destinées à développer et à matérialiser davantage les obligations mises à la charge des États parties au traité. Ainsi ont été...

  • EUROPÉEN DROIT

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    • 4 264 mots
    • 2 médias
    ...Royaume-Uni (1955) et, depuis 1964, les États-Unis et la France (au 30 octobre 2002, la Conférence de La Haye comprend 62 États membres. Certaines seulement des conventions multilatérales qu'elle a élaborées sont en vigueur, et encore ne lient-elles qu'une partie des États représentés ; celles du début du ...

  • EXTRADITION

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    • 614 mots

    Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de droit...

  • FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

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    • 4 307 mots
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    La reconnaissance des droits de l'enfant (au moins dans la version qu'en donne la Convention adoptée par les Nations unies en 1989) ne peut être comprise que si elle est resituée dans un mouvement plus général, celui de la reconnaissance de l'enfant comme personne. Ainsi que le souligne...

  • FAUNE SAUVAGE

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    • 14 185 mots
    • 7 médias
    ...(Organisation mondiale du commerce), auxquelles peuvent s'ajouter celles d'organisations inter-étatiques, de traités ou d'accords particuliers entre les États. Le commerce international des espèces menacées est régi par la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora),...

  • FOND DES MERS, droit international

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    • 564 mots

    Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...

  • GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

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    • 1 074 mots
    • 1 média

    Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La...

  • CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

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    • 6 349 mots

    Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

  • GÉNOCIDE

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    • 8 501 mots
    • 1 média
    ... en 1945 et, le 11 décembre 1946, fait l'objet d'une résolution des Nations unies, les cendres de la Seconde Guerre mondiale à peine dispersées. Cette résolution inspire à son tour la Convention internationale adoptée le 9 décembre 1948 et entrée en vigueur le 12 janvier 1951, en pleine ...
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