Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Articles

  • INTERNATIONALES ORGANISATIONS

    • Écrit par
    • 11 307 mots
    • 7 médias
    ...(réglementation du travail de nuit des femmes, protection des brevets commerciaux et des droits d'auteurs, etc.) entraînent l'élaboration de nombreuses conventions dont le respect apparaîtra mieux assuré par la création d'organes permanents représentant les États parties. Telle est l'origine des commissions...

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

    • Écrit par , et
    • 4 624 mots
    ...Conférence de La Haye de droit international privé qui a tenu sa première session en 1893, la dix-septième en 1993. Elle a établi à ce jour une trentaine de conventions. Celles qui ont obtenu les plus grands succès concernent la procédure civile, la protection des mineurs et les aspects civils de l'enlèvement...

  • KHMER ART

    • Écrit par et
    • 8 430 mots
    • 21 médias
    Sur le plan mondial, l'U.N.E.S.C.O. avait déjà promu deux actions importantes : la convention de 1970, adoptée par la Conférence générale de l'U.N.E.S.C.O. le 14 novembre 1970, concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites...

  • LIBERTÉS DE LA MER

    • Écrit par
    • 291 mots

    Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

  • MALTE CONVENTION DE (1992)

    • Écrit par
    • 880 mots

    La « Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique » fut actée lors de la réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Malte, le 16 janvier 1992. Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, fondé en 1949 et rejoint par les pays d’Europe orientale...

  • MARÉES NOIRES

    • Écrit par
    • 7 626 mots
    • 5 médias
    Deux ans après le naufrage du Torrey Canyon était signée la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile en cas de dommages par pollution pétrolière (en anglais, C.L.C. pour International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage).

  • MARQUE, droit

    • Écrit par
    • 11 868 mots
    • 2 médias
    ... siècle, l'internationalisation des échanges a rendu nécessaire, en matière de marques notamment, la conclusion d'une convention internationale, la Convention d'union de Paris, ratifiée par de nombreux États, à l'exception notable des États-Unis, qui ne l'ont ratifiée qu'en 1989. Cette convention...

  • MER DROIT DE LA

    • Écrit par
    • 3 179 mots
    • 1 média

    Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de...

  • MERCENAIRES

    • Écrit par
    • 5 174 mots
    • 2 médias
    ...contrôle des instances internationales, conformément au droit international en matière de conflits armés. Le mercenariat reste en effet interdit et condamné par la convention de Genève du 12 août 1949, de telle sorte que le mercenaire n'a statut ni de combattant, ni de prisonnier de guerre.

  • NATIONALISATION

    • Écrit par et
    • 6 964 mots
    ...moyennant une « indemnité adéquate ». Cependant, cette évolution du droit international faisant courir un risque considérable aux investisseurs étrangers, des conventions internationales sur la protection des investissements étrangers furent conclues. C'est ainsi qu'a été élaborée la convention sur le règlement...

  • ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

    • Écrit par , et
    • 16 708 mots
    • 2 médias
    ...destruction massive. En 1970, l'Assemblée générale a approuvé un traité interdisant de déposer des armes de destruction massive sur les fonds sous-marins. Une convention interdisant la production, le stockage et l'utilisation d'armes biologiques fut approuvée par l'Assemblée en 1971 et entra en vigueur en...

  • NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

    • Écrit par
    • 2 610 mots

    1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et...

  • NORD MER DU

    • Écrit par et
    • 4 391 mots
    • 11 médias
    La ratification de la convention de Genève (signée le 29 mars 1958 et entrée en vigueur le 10 juin 1964) permet la délimitation des zones britannique, norvégienne, danoise et hollandaise, la zone allemande n'étant définie qu'en 1970. Les premiers permis sont attribués en 1963 au large du Danemark, en...

  • ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

    • Écrit par
    • 2 666 mots
    • 3 médias
    Le patrimoine, notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout...

  • OIT (Organisation internationale du travail)

    • Écrit par
    • 3 394 mots
    ...fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et les recommandations (directives d'orientation non contraignantes)...

  • OMI (Organisation maritime internationale)

    • Écrit par et
    • 718 mots

    Depuis le mois de mai 1982, l'O.M.I. a remplacé l'Organisation maritime consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l'évolution qui s'était effectuée : il a conforté l'O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui a permis d'affirmer sa position vis-à-vis d'autres ...

  • OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

    • Écrit par
    • 1 065 mots

    La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xixe siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

  • ONG (organisation non gouvernementale)

    • Écrit par
    • 3 015 mots
    De plus en plus souvent les traités font référence au rôle des O.N.G.. Ainsi, la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2007 vise la coopération internationale, « en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en...

  • PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

    • Écrit par
    • 3 425 mots
    • 4 médias
    Ce nouvel ordre mondial est lié à la création d’une nouvelle organisation internationale interétatique qui aboutit à une convention internationale d’un nouveau type : l’U.N.E.S.C.O. En 1945, cette dernière institue un cadre inédit permanent de dialogue en particulier pour ce qui concerne la culture...

  • PÊCHE

    • Écrit par
    • 4 869 mots
    • 5 médias
    ...d'étendre unilatéralement leurs juridictions. Leurs initiatives rencontrèrent de fortes oppositions de la part des pays pratiquant la pêche hauturière. De graves conflits opposèrent ces deux groupes de pays jusqu'à ce que, dans les années 1970, les seconds acceptent d'offrir des compensations en ...
Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter