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CONVENTIONS INTERNATIONALES

Articles

  • PÉNALE PROCÉDURE

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    • 6 510 mots
    À la mobilité toujours plus grande des individus et des délinquants en particulier, mais aussi à la montée d'une criminalité transnationale organisée, doivent répondre des instruments d'entraide répressive internationale. Les cadres en sont à géométrie variable, depuis l'espace défini par...

  • PÉTROLE - Le transport

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    • 6 994 mots
    • 8 médias
    ...humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l' O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables...

  • PLAN D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE

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    • 596 mots
    • 1 média

    Dès la fin des années 1960, les pays riverains de la Méditerranée se sont préoccupés de la dégradation de cette mer qui est leur patrimoine commun et le lien qui les unit depuis la plus haute Antiquité. Cela les a conduits à lancer, au début de 1975, dans le cadre du Programme des Nations...

  • PRISE DE GUERRE

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    • 918 mots

    Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement...

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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    • 6 913 mots
    ...nouveauté de l'invention. Ce texte a enfin été modifié par la loi du 13 juillet 1978, dont le premier objet était d'aligner le droit français sur les conventions internationales récentes qui lient la France, notamment les conventions de Munich, de Luxembourg et le Patent Cooperation Treaty, et dont le...

  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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    • 4 680 mots
    L'adhésion de la France à la Convention de Berne en 1886 précéda d'une année celles de la Suisse et de la Belgique, du Luxembourg (1888) et du Canada en 1928. L'objet de cette Convention consistait à étendre la protection du droit d'auteur sur le plan international, en se substituant aux premiers...

  • RAMSAR CONVENTION DE (1971)

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    • 392 mots

    Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier...

  • RÉFUGIÉS

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    • 8 569 mots
    • 5 médias
    Le national-socialisme allait ensuite susciter un nouveau flux de réfugiés, en provenance d'Allemagne et de Sarre d'abord, d'Autriche ensuite. La convention internationale du 10 février 1938 fut spécialement adoptée à leur intention. Mais, avant même cet accord international, un haut-commissaire aux...

  • RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

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    • 6 802 mots
    ...par le droit international : par le traité de Rome (1957) dont les stipulations sur ce point sont entrées dans le traité de Maastricht (1992), par la convention de l'U.N.E.S.C.O. de 1970 et par la convention d'Unidroit de 1995. Tous les pays qui ont ratifié ces traités et ces conventions sont donc d'accord...

  • RIO CONFÉRENCE DE (1992)

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    • 2 890 mots
    La Convention sur le changement climatique se limita à une convention-cadre, non contraignante, par laquelle 150 pays se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre pour la fin du xxe siècle. En prise directe avec les choix énergétiques des nations, et se heurtant notamment...

  • SCHENGEN (ESPACE)

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    • 2 819 mots
    • 1 média

    L’espace Schengen, qui occupe la majeure partie de l’Europe occidentale, est le plus vaste espace de libre circulation du monde. Né d’un accord signé à Schengen (Luxembourg) en 1985, à l’initiative d’une avant-garde d’États européens (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),...

  • SÉJOUR DES ÉTRANGERS

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    • 1 098 mots

    Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La...

  • SUEZ CANAL DE

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    • 3 115 mots
    • 7 médias
    ...politiquement par une série d'accords ayant pour objet sa neutralité et la sécurité de sa navigation. Signée après l'occupation de l'Égypte par les Britanniques, la convention de Constantinople, du 29 octobre 1888, fut la plus importante, stipulant que le canal serait « libre et ouvert, en temps de guerre comme...

  • SYNDICALISME

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    • 13 223 mots
    Différentes conventions internationales organisent la protection de la liberté syndicale considérée comme un droit fondamental de la personne humaine. L'O.I.T., qui en a été l'initiatrice, a également mis en place, depuis 1951, un Comité de la liberté syndicale pour examiner les plaintes pour violation...

  • TERRORISME

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    • 13 272 mots
    • 9 médias
    ...nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'...

  • TRANSPORTS - Transports et risques

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    • 8 640 mots
    • 7 médias
    – la convention de Chicago, initiée en 1944 dans le transport aérien, et plus précisément ses annexes concernant la sécurité des vols élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale ;

  • U.I.C.N.

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    • 1 258 mots

    L'Union mondiale pour la nature, autrefois appelée Union internationale pour la conservation de la nature (U.I.C.N.), a vu le jour après bien des péripéties. Elle s'inscrit dans le mouvement qui, au début du xxe siècle, porte certains responsables politiques ou scientifiques à proposer...

  • UIT (Union internationale des télécommunications)

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    • 1 097 mots
    • 1 média
    ...Suède-Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg) se sont réunis à Paris pour tenter d’uniformiser à l’échelle du Vieux Continent le service télégraphique international. Ils ont signé le 17 mai 1865 la première convention réglementant le service entre les pays signataires, qui marque la naissance de l’Union télégraphique...
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