CASSATION COUR DE

Articles

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 2 942 mots

  La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...« tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le 12 juillet 2000, la Cour de cassation jugea néanmoins que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réparés que sur le fondement de la loi de 1881, ce qui mit...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...caractérise sans doute d'ailleurs par le rôle croissant joué par la jurisprudence dans l'interprétation du Code, interprétation souvent libre et audacieuse. On peut citer principalement tout le droit de la responsabilité civile, élaboré pratiquement de toutes pièces par la Cour de cassation à partir de quelques...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...doctrine du precedent. Au sommet de la hiérarchie on retrouve la Chambre des lords, comprenant une douzaine de juges, pairs du royaume, qui en tant que juges de cassation connaissent de certains arrêts, rendus soit par la Court of Appeal, soit, à titre exceptionnel, par la High Court. La Court of Appeal...

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 038 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 266 mots

  Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la...

• FRANCE - L'année politique 2001

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 3 478 mots
  • 4 médias
  ...cours de l'année 2001, la droite a été rassérénée par un certain piétinement de la gauche, mais surtout par la situation personnelle de Jacques Chirac. Conforté par la décision de la Cour de cassation qui affirme son immunité pénale et par l'absence d'aboutissement de la démarche du député P.S. Arnaud...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots
  ...l'humanité pour les actes commis au nom du gouvernement de Vichy qui, selon elle, n'était pas un État pratiquant une « politique d'hégémonie idéologique ». La Cour de cassation, quant à elle, a préféré considérer que les actes de Touvier ont été exécutés « à l'instigation d'un responsable d'une organisation...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
  • 4 624 mots
  ...éloigné pour lequel les sources de documentation sont d'un accès difficile. Cette tâche pourrait incomber au juge (comme c'est le cas, par exemple, en Allemagne), mais, en France, la Cour de cassation juge de façon constante que c'est aux parties qu'il revient de prouver le contenu de la loi étrangère.

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  La Cour de cassation refuse quant à elle de tenir compte de preuves qui ont été obtenues en violation du droit à l'image ou du droit à la vie privée des salariés. De telles preuves ne peuvent notamment fonder un licenciement pour faute. En se fondant sur l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...personnels, peu nombreux, ne sont pas spécialisés, ce sont les mêmes magistrats qui tiennent, selon les jours, l'audience civile et l'audience pénale. Surtout, toutes ces juridictions, qu'elles soient civiles ou pénales, y compris quand elles n'ont pas, administrativement, leur équivalent dans l'autre...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 1 média
  En 2016 (pourvoi n^o 14-82.234), la Cour de cassation française a défini la manifestation de manière assez large comme « tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une ...

• RENVOI, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 540 mots

  Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non.

  Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au...

• REQUÊTES CHAMBRE DES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 433 mots

  Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du 12...

• TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 350 mots

  Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure...