COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

Articles

• COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 930 mots

  La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale...

• AFRIQUE (Histoire) - Les décolonisations

  • Écrit par Marc MICHEL
  • 12 424 mots
  • 24 médias
  ...et la majorité anticolonialiste de l'O.N.U. En 1949, l'Union sud-africaine décida de ne plus fournir de renseignements à l'O.N.U. En juillet 1950, la Cour internationale de justice rendit un « avis » favorable à l'Afrique du Sud, confirmant par huit voix contre sept sa tutelle sur la Namibie. Les pays...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  ...Conseil de l'Europe adoptaient la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, qui, si elle généralise la clause facultative de juridiction obligatoire de laCour internationale de justice pour les différends d'ordre juridique, réserve l'arbitrage aux différends d'ordre politique.

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 381 mots

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme...

• BAHREÏN

  • Écrit par André BOURGEY , Encyclopædia Universalis et Laurence LOUËR
  • 4 896 mots
  • 4 médias
  ...sont revendiqués par l'émirat de Qatar. Un conflit armé entre Bahreïn et Qatar a été évité de justesse en avril 1986 grâce à une médiation saoudienne. La Cour internationale de justice, en confirmant la souveraineté de Bahreïn sur les îles Hawar, a mis fin, le 16 mars 2001, au conflit territorial qui...

• CONFLIT INTERNATIONAL

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 948 mots
  • 1 média

  Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent...

• COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (CPJI)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 245 mots

  Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica,...

• EXPERT INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 477 mots

  Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE , P. E. CORBETT , Victor-Yves GHEBALI et Q. WRIGHT
  • 14 345 mots
  • 10 médias
  ...contre l'Iran (1980) puis le Koweït (1990), ou encore des États-Unis contre l'Irak (2003). Sur le plan juridique, on relèvera cependant que la Cour internationale de justice s'est formellement référée à la résolution 3314, à titre de droit coutumier, dans deux cas majeurs : ceux qui...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  ...différends. Mais l'étendue de ces droits n'est pas immuable et varie en fonction de ce que les États ont accepté, au moins implicitement, de leur donner. Le droit de l'O.N.U. de réclamer une indemnisation, en son nom et au nom de la famille de la victime, pour l'assassinat de son médiateur en ...

• IRAN - Histoire et politique

  • Écrit par Christian BROMBERGER , Encyclopædia Universalis et Robert MANTRAN
  • 22 388 mots
  • 10 médias
  ...l'exploitation des puits, le gouvernement iranien voulut intervenir à Abadan, ce qui provoqua une plainte de l'AIOC et du gouvernement britannique devant la Cour internationale de La Haye (juin 1951). Le gouvernement iranien refusa de reconnaître la juridiction mais celle-ci, finalement, se déclara incompétente...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...lendemain de la Première Guerre mondiale. Cette origine signale leur mission : substituer le droit à la force dans la solution des conflits internationaux. La Cour permanente de justice internationale, mise en place, en 1922, par la Société des Nations, en fut la première manifestation. En 1945, l'Organisation...

• LIBYE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Nora LAFI , Olivier PLIEZ et Pierre ROSSI
  • 11 727 mots
  • 14 médias
  ...convient de composer. Dans le même temps, la découverte de nouveaux gisements de pétrole apporte au régime d'intéressantes perspectives, malgré l'embargo. En 1994, la Cour de justice internationale assigne la bande d'Aouzou au Tchad, mettant fin, bien que la région demeure sensible, à ce que l'on a pu appeler...

• NAMIBIE

  • Écrit par Charles CADOUX , Encyclopædia Universalis , Philippe GERVAIS-LAMBONY et Reginald H. GREEN
  • 7 191 mots
  • 11 médias
  ...Elle est précisément à cette date le seul État titulaire d'un mandat de l'ex-S.D.N. à refuser cette transformation juridique. Sollicitée pour avis, la Cour internationale de justice donne raison (avis de 1950) à l'Afrique du Sud, mais en spécifiant l'obligation pour elle d'accepter un contrôle international...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  La Cour internationale de justice (CIJ), qu'on appelle souvent Cour internationale, est le principal organe judiciaire de l'ONU, mais les origines de la Cour sont antérieures à l'existence de la Société des Nations. L'idée de créer une cour internationale pour arbitrer les conflits internationaux est...

• PALESTINIENNE AUTORITÉ

  • Écrit par Olivier CARRÉ , Encyclopædia Universalis et Aude SIGNOLES
  • 28 784 mots
  • 18 médias
  ...murs » permettent surtout d'inclure davantage de colons et de blocs de colonies à l'intérieur des frontières de l'État d'Israël. Déclarés illégaux par la Cour internationale de justice le 9 juillet 2004, ces « murs » s'éloignent parfois largement de la ligne verte, la ligne de cessez-le-feu de 1949 qui...