DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

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Articles

• POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 3 672 mots
  ...essentielles dans l'histoire de la police. S'expriment alors l'idée proprement révolutionnaire d'une « force publique » au service des droits de l'homme ( article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, août 1789) et la confirmation aux corps municipaux élus de leurs prérogatives et...

• RÉVOLUTION FRANÇAISE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 163 mots

  17 juin 1789 Les États généraux, ouverts depuis le 5 mai, se constituent en Assemblée nationale.

  14 juillet 1789 Prise de la Bastille.

  4 août 1789 Abolition des privilèges.

  26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

  Juillet 1790 Vote de la Constitution civile...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots

  L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De même, la loi constitutionnelle...

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