DÉLIT

Articles

• DÉLIT

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 458 mots

  En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du...

• AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par Luc VILAR
  • 638 mots

  Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 020 mots
  • 5 médias
  ...2018), ce « point de rupture » (Weil, 2021), le triomphe des idées des Lumières portées par la Révolution française conduit à l’abolition du délit de blasphème. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit la liberté d’expression et affirme, dans son article 10, que...

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 005 mots
  ...de ce second for, même si l'effet d'actes ayant ce caractère externe a aussi des conséquences sur le for interne. En effet, pour le droit canonique, un délit, notion clé de ce livre sur les sanctions, est toujours un péché et nécessite une rémission aux deux fors, mais un péché n'est pas toujours un...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Néanmoins, ces avancées comportent de nombreuses limites. Tout d'abord, le domaine du droit pénal reste celui du « crime » (fanzui). Lesdélits majeurs – ce concept est absent de la langue chinoise – sont « criminalisés » alors que les délits mineurs ainsi que les infractions qui relèvent...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  Le délit (délit civil, à ne pas confondre avec le délit pénal) est un acte intentionnel de l'homme qui cause à autrui un dommage. Le quasi-délit est un acte non intentionnel, imprudence ou négligence. Tous deux entraînent également obligation pour leur auteur de réparer intégralement le dommage causé,...

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 107 mots

  Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant...

• CRIMINOLOGIE

  • Écrit par Jacques LÉAUTÉ
  • 8 856 mots
  • 1 média
  Certaines circonstances liées à l'évolution des sociétés modernes créent desoccasions de délits pour l'ensemble des membres de la collectivité considérée, mais elles ne provoquent la délinquance que d'une fraction, à vrai dire, faible de cette collectivité, qui ne résiste pas à ces occasions (cf....

• CYBERCRIMINALITÉ

  • Écrit par Olivier PALLUAULT
  • 2 561 mots
  Elle englobe généralementdeux catégories de délits que l'on distingue selon le rôle prêté aux technologies d'information et de communication. Dans un premier cas, l'informatique constitue le support et le vecteur par lesquels le délit est commis : diffusion de contenus illicites...

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 662 mots

  Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation...

• INTRODUCTION AUX PRINCIPES DE LA MORALE ET DE LA LÉGISLATION, Jeremy Bentham - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 1 066 mots
  • 1 média
  La raison législative et juridique suppose une connaissance positive des actions délictueuses que Bentham s'applique dans les six chapitres suivants à répertorier et à classifier sous l'angle de leur nature même (positif ou négatif, ponctuel ou habituel, simple ou composé...), de leur circonstance...

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 930 mots

  Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...une allégation interdite. En revanche, il n’a pas à se prononcer sur les conséquences, réelles ou vraisemblables, dudit propos. Ainsi, dans le cas des délits d’apologie – qui interdisent de faire l’éloge de certains comportements ou d’individus s’étant livrés à certains actes –, le juge n’a pas à examiner...

• NÉCESSITÉ ÉTAT DE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 721 mots

  Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le ...

• PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES

  • Écrit par Florence THIBAUT
  • 6 451 mots
  Les liens entre la classification pénale des crimes etdélits sexuels et les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence...

• PROSTITUTION DE 1949 À NOS JOURS

  • Écrit par Lilian MATHIEU
  • 2 011 mots
  • 1 média
  ...aujourd’hui leurs passes dans les voitures de leurs clients ou dans des halls d’immeubles. Cette visibilité potentiellement scandaleuse explique que le délit de racolage ait été fréquemment invoqué à leur encontre, suscitant de leur part des réactions de protestation véhémentes, comme en 1975 lors de...

• RÉCIDIVE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 152 mots

  Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 317 mots
  ...une infraction ; des faits susceptibles de recevoir la qualification de crime (viol) seront ainsi portés non devant la cour d'assises mais devant le tribunal correctionnel sous la qualification inférieure de délit (agressions sexuelles remplaçant les anciens attentats à la pudeur depuis 1992).

• TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 191 mots

  Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 263 mots

  Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

  Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...