DIVORCE

Articles

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET et Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 646 mots
  • 1 média
  

  Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact,...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  ...pas confirmée pour l'Égypte (le cas de Moïse s'explique par l'ordre du pharaon de faire mourir tous les nouveau-nés mâles des Hébreux). Le divorce est signalé par des documents depuis le milieu du vi^e siècle. Il ne requiert pas de formes spéciales et il est souvent ouvert à la femme comme...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots
  ...solidairement les dettes ménagères (C. civ., art. 220). Mais chacun peut aujourd'hui librement se faire ouvrir un compte bancaire (C. civ., art. 221) et exercer la profession de son choix (C. civ., art. 223). Chacun a également le pouvoir d'administrer ses biens personnels et d'en disposer (C. civ., art. 225).

• CRIMINOLOGIE

  • Écrit par Jacques LÉAUTÉ
  • 8 856 mots
  • 1 média
  ...religieuse selon les régions). À défaut, des itinéraires détournés ont été empruntés. Certains auteurs, naguère, ont cherché s'il y avait un lien entre le divorce et la criminalité. Ils pensaient que l'intensité du divorce, interdit aux catholiques dont la religion dominait dans l'ensemble de la France,...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 609 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 312 mots
  ...la société, abandonne ici toute distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Elle ne dissocie plus la garde de l'exercice de l'autorité. Même en cas de séparation, le père et la mère ont le devoir de respecter les relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent. Si l'un d'eux n'a...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par André TUNC
  • 2 453 mots
  • 1 média
  Non que tout conflit soit exclu. Le problème dudivorce au Nevada est un exemple bien connu. La Constitution fédérale, en effet, impose à chaque État de reconnaître « pleine foi et entier crédit » aux lois et jugements pris dans les autres États. Mais le Nevada, ses mines épuisées, en est venu à chercher...

• FAMILLE - Sociologie

  • Écrit par Rémi LENOIR
  • 5 327 mots
  • 3 médias
  ...aussi vrai de la morale familiale dont le respect suppose des conditions sociales de possibilité inégalement réparties selon les classes. Par exemple, le divorce, à l'origine perçu globalement comme immoral et devenu désormais « normal », au moins au sens statistique, fait désormais l'objet...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  Le rôle du droit est encore plus manifeste lorsqu'il s'agit de détruire le lien familial. Il ne faut pas s'étonner que les règles relatives audivorce ou celles qui concernent la contestation du lien de filiation soient autrement plus nombreuses que celles qui gouvernent la création des liens familiaux...

• FAMILLE - Économie de la famille

  • Écrit par Catherine SOFER
  • 5 334 mots
  • 2 médias
  ... qu'à l'institution du mariage en elle-même, est la même que dans la théorie économique en général : les décisions en matière de mariage comme de divorce sont celles prises par des individus rationnels qui vont adopter, sur un « marché » du mariage, un comportement similaire à celui qu'ils ont...

• FAMILLE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Abel JEANNIÈRE et François de SINGLY
  • 9 830 mots
  ...l'autorité nécessaire. Depuis le milieu de la décennie de 1960, les familles, ainsi que les valeurs qui sous-tendent leur formation, ont progressivement changé. L'amour, plus égalitaire, moins fusionnel, et le contrat ont déstabilisé l'institution ; cela a été inscrit dans la loi autorisant le divorce par consentement...

• FRANCE (Arts et culture) - Les Français en question

  • Écrit par Theodore ZELDIN
  • 12 366 mots
  ...posséder chacun son compte en banque. Par là, la vie personnelle des Français prend un caractère plus individualiste qui sans doute continuera à s'accroître. L'augmentation du taux de divorce confirme cette observation. Cela ne veut pas dire que le mariage en tant qu'institution soit près de disparaître,...

• HAUSA ou HAOUSSA

  • Écrit par Jacques MAQUET
  • 1 587 mots
  Lesdivorces sont fréquents : une femme qui se marie vingt fois est taxée de mauvais caractère, mais trois divorces sont normaux. Souvent une mère impose le divorce à sa fille en vue d'une alliance ultérieure plus brillante, et, dans ce cas, la fille et son époux cèdent habituellement, même s'ils...

• INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES, France

  • Écrit par Alain BIHR et Roland PFEFFERKORN
  • 5 996 mots
  • 2 médias
  Les femmes ont pris une part active au processus de « libéralisation » des relations conjugales. Elles en sont aussi les principales victimes.Cela apparaît notamment quand on envisage les conséquences inégales de la séparation, toujours plus lourdes pour les femmes que pour les hommes. Dans ce...

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES , Encyclopædia Universalis et Marc LAZAR
  • 31 413 mots
  • 12 médias
  ...communistes, y compris au niveau local et régional. Les relations entre laïcs et démocrates-chrétiens sont dans le même temps empoisonnées par la question du divorce. La solution intervenue finalement en 1970 – avec le double vote de la loi instituant le divorce et de la loi d'application de l'article 75 de...

• LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 197 mots
  • 1 média

  En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 584 mots
  • 2 médias
  ...appelle en revanche plus de précisions. En droit, deux fondements très différents en théorie, mais parfois proches en pratique, l'annulation du mariage et le divorce ou la séparation de corps peuvent justifier la séparation des époux : le mariage en tant qu'acte juridique peut être, dans sa...

• ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 7 585 mots
  • 4 médias
  ...l'ensemble des mariages ; il faut toutefois noter que les premiers mariages comportent en majorité une cérémonie religieuse. Par contre, le nombre des divorces qui, du fait de la libéralisation des années 1960, avait beaucoup augmenté dans les vingt années qui ont suivi, s'est stabilisé à un haut niveau...

• SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 477 mots

  En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques...