DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

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Articles

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
  • 6 994 mots
  • 8 médias
  En matière de réparation des dommages et d' indemnisation des tiers en cas d'accident avec déversement significatif d'hydrocarbures, la réglementation de l'O.M.I. s'est également renforcée. Les deux conventions les plus importantes, la convention de 1969 sur la responsabilité du propriétaire du navire...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
  • 5 852 mots

  Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots
  La réparation du risque repose sur l'exigence d'un dommage direct, certain, spécial au requérant et anormalement grave. Plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d'abord, le fait générateur du dommage ne doit pas être un aléa normal, admissible ou prévisible compte tenu de l'activité en cause. Ensuite,...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...contestée devant lui, sans qu'une règle ou un principe de droit interne ne puisse l'entraver dans une telle appréciation » (C.J.C.E. 15 mai 1986, Johnston). Par ailleurs, soucieuse d'obliger les États membres à assumer les conséquences dommageables des violations du droit communautaire qui leur sont imputables,...

• VIOLENCE (philosophie)

  • Écrit par Marc CRÉPON
  • 6 588 mots
  • 4 médias
  La deuxième falsification porte sur la restitution des dommages du présent. Ce qui est falsifié alors, ce sont très directement les effets destructeurs de la violence, sous couvert de son efficacité. Ainsi des violences institutionnelles dissimulées, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,...

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