CANONIQUE DROIT

Articles

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 003 mots

  La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial)....

• CODE DE DROIT CANONIQUE

  • Écrit par Jean-Urbain COMBY
  • 223 mots

  Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par M^gr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands,...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots
  ...vii^e siècle. En Occident, où la considération portée à l'animal est plus récente, le premier texte prescriptif apparaît au xvi^e siècle. En 1567, le pape Pie V édicte une bulle intitulée De Salute Gregis (« Sur le salut du troupeau »), qui déclare l'interdiction totale des jeux taurins....

• APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 693 mots

  Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...

• BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 805 mots

  Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ;...

• BOLOGNE UNIVERSITÉ DE

  • Écrit par Jacques VERGER
  • 813 mots

  Au début du xii^e siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha...

• CANONISATION

  • Écrit par Joachim BOUFLET
  • 1 254 mots

  La canonisation est, dans l'Église catholique, l'acte par lequel un personnage est proclamé officiellement saint, c'est-à-dire arrivé à l'union parfaite avec le Christ. La notion de sainteté existe dans le christianisme dès l'origine, car, « appelés par Dieu, non au...

• CATHOLICISME - Histoire de l'Église catholique des origines au pontificat de Jean-Paul II

  • Écrit par Jean DANIÉLOU et André DUVAL
  • 16 441 mots
  • 10 médias
  ...utiliser pour les intérêts les plus vitaux de tout l'Occident chrétien. Du Décret de Gratien (vers 1140) aux Décrétales de Grégoire IX (1234), le droit canonique assure la cohésion et la continuité de cette politique pontificale ; devenu une véritable discipline scientifique, il assure pour une bonne part...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...d'interpréter les nouveaux conflits du temps. Utilisé partout et par ceux-là mêmes qui le condamnaient, le droit romain partageait la même universalité que cette autre compilation constituée à son image et simultanément : le droit canonique. Si bien que, pour s'en tenir à la France du xi^e siècle...

• CODE NOIR (1685)

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 1 586 mots
  Par les emprunts que le Code noir fait au droit canonique, l'esclave est susceptible de conversion ici bas (on lui prêche soumission, abnégation, obéissance) et de salut après la mort : l'esclave a une âme, l'Église peut déployer à son intention sa mission évangélique. C'est l'économie...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  La codification du droit de l'Église catholique, le droit canonique, se situe, elle aussi, dans la lignée du droit romain. Après les Décrétales de Grégoire IX (1234) fut élaboré en 1500 et édité officiellement en 1582 le Corpus iuris canonici, en écho au Corpus iuris civilis de Justinien. Un...

• DÉCRET DE GRATIEN

  • Écrit par Jean-Urbain COMBY
  • 205 mots

  L'auteur de l'ouvrage qui est devenu la base du droit canonique de l'Église latine, disparaît derrière son œuvre. Selon une biographie incertaine, Gratien fut proche de la papauté, moine à Bologne, et confirma à cette ville sa notoriété dans les études juridiques. Le premier...

• DÉPOUILLE DROIT DE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 183 mots

  Faculté pour certaines personnes, ayant ou prétendant avoir un droit sur une église, de s'emparer des biens mobiliers des ecclésiastiques décédés. Cette coutume prit naissance aux environs du iv^e siècle, avant de s'implanter très solidement, trois siècles plus tard, dans tout le monde chrétien...

• ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 496 mots

  Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du pouvoir d'ordre, sur lequel repose l'ordination et qui est tourné vers les...

• ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 578 mots

  On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle,...

• ECCLÉSIASTIQUES OFFICES & MINISTÈRES

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 511 mots

  Le terme « office » utilisé traditionnellement par le droit canonique désigne les principales fonctions, publiques et stables, exercées en vue des fins spirituelles de l'Église catholique. Aujourd'hui, on préfère parler de ministère (ministères de la parole, de la sanctification et du gouvernement...

• ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 452 mots

  Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.

  On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement...

• ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 280 mots

  Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église...

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 311 mots

  Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

• GRATIEN (fin XI^e s.-av. 1159)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 474 mots

  Le Décret de Gratien (Decretum Gratiani) ou, selon son vrai titre, la Concorde des canons discordants (Concordia discordantium canonum) fut, d'après une tradition très généralement acceptée, composé à Bologne vers 1140 par un moine camaldule, « Maître Gratien », dont on ne sait à peu près rien — il...

• LEGENDRE PIERRE (1930-2023)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 703 mots
  ...l'Occident, l'invention de sa propre version du Texte au tournant du xii^e siècle, lors de cette « première révolution de l'interprète » – avant celle que Freud a inaugurée – où se constitue latradition juridique romano-canonique qui continue, vaille que vaille, de nous porter.

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  Dans le droit civil français, l'aspect psychologique du mariage, acte de volonté des époux, prédomine. Alors que, dans le droit canonique, l'union sexuelle, la copula carnalis, est aussi une condition de validité du mariage, la loi civile se montre moins réaliste en apparence ; le refus d'ouvrir...

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