CIVIL DROIT

Articles

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots

  Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'...

• ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par Christophe ALBIGES
  • 1 338 mots

  L' action en justice correspond à la faculté conférée à une personne de s'adresser à un juge afin d'obtenir le respect de ses droits en invoquant des prétentions. Tout citoyen est ainsi libre de poursuivre une tierce personne ou de se défendre afin de garantir le respect de ses droits. Non seulement...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots

  L'adoption a pour but de créer un lien de filiation entre personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s'agit donc d'une filiation qui repose non pas sur le lien biologique, mais sur la volonté : c'est une filiation élective. Bien plus que les règles relatives...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots

  Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention...

• ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par Matthieu HELY
  • 2 146 mots

  Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la...

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 137 mots
  En ce qui concerne le procès civil, une autre distinction, si généralement admise qu'elle se retrouve, par exemple, dans le Code de droit canonique de 1983, oppose l'un à l'autre l'aveu judiciaire, fait en présence du juge, et l'aveu extrajudiciaire, qui s'entend de tout autre aveu.

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 776 mots

  Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument...

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 003 mots
  ...régulation de la part du droit canonique comme tel, comme on le voit en matière de contrat (canon 1290) où l'on décide que les dispositions du droit civil en vigueur dans un territoire seront observées, à moins que ces dispositions soient contraires au droit divin ou que le droit canonique n'en décide...

• CARBONNIER JEAN (1908-2003)

  • Écrit par Marie-Anne FRISON-ROCHE
  • 940 mots

  L'art juridique est dominé en France depuis le milieu du xx^e siècle par la pensée de Jean Carbonnier. Ce dernier a profondément marqué le droit par sa volonté de l'adapter à l'évolution sociale dont il était le spectateur attentif : de sa modestie méthodologique procède son influence. Né à Libourne...

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 653 mots

  Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Jusqu'en 1979, fruit de la tradition soviétique, lechamp d'application du droit civil était limité au droit des personnes et de la famille. D'ailleurs, les premières lois promulguées après le lancement des réformes avaient trait à la nationalité (1980), au mariage (1980) et aux successions...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 602 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

• CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 273 mots

  Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots

  Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange...

• DÉLIT

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 457 mots

  En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du délit...

• DISCRIMINATION

  • Écrit par Gwénaële CALVÈS
  • 4 057 mots
  • 2 médias
  ...la preuve, les règles ont été aménagées aussi bien devant la juridiction pénale (où la victime demande la condamnation de l'auteur de la discrimination, assortie le cas échéant d'un dédommagement) que devant une juridiction civile (où la victime demande uniquement la réparation du préjudice subi).

• DOMAT JEAN (1625-1696)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 540 mots
  Domat reste, comme le disait déjà Boileau, « le restaurateur de la raison dans la jurisprudence ». Son influence sur notre droit civil a été déterminante dans l'analyse de la volonté, la théorie de la cause, et surtout dans le domaine de la responsabilité. Avec lui, désormais « toutes les pertes...

• DOMICILE & RÉSIDENCE

  • Écrit par Martine BABE
  • 499 mots

  D'après l'article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement.

  D'un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu'il s'agit en fait de déterminer le lieu où une personne a ses activités...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 608 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots

  Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

  Jusqu'au milieu...

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