CONSTITUTIONNEL DROIT

Articles

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots

  Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xix^e siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine,...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN et Daniel GAXIE
  • 1 214 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  ...privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté d'association est de surcroît un des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés...

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 182 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  En outre, le droit constitutionnel, qui est une des deux branches essentielles du droit public (avec le droit administratif), contient aujourd'hui de plus en plus de principes qui intéressent le droit civil. En effet, si, à la différence d'autres pays étrangers, notre Constitution ne contenait initialement...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...c'est-à-dire, un pouvoir établi par la Constitution et que l'on exerce en vertu de la Constitution. C'est pourquoi René Carré de Malberg expliquera que « le droit constitutionnel présuppose toujours une constitution en vigueur » et que par « droit constitutionnel il faut entendre, non pas un droit qui...

• DÉLÉGATION DE POUVOIR

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 388 mots

  La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l'angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel.

  En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués,...

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 10 324 mots
  • 3 médias
  On le voit avec le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à partir de 1971 et surtout après laréforme constitutionnelle de 1974. Des recours relatifs à la constitutionnalité de textes de loi votés par la majorité sont initiés par l'opposition qui cherche à embarrasser...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  Mounier en indique la raison : « Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme, et qu'elle les protège évidemment ; il faut donc, pour préparer une constitution, connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus ; il faut rappeler...

• DUGUIT LÉON (1859-1928)

  • Écrit par Christine BARTHET
  • 708 mots

  Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante.

  Passionné de droit public, Léon Duguit...

• DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par Didier MAUS
  • 1 052 mots

  Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le mondeintellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la...

• ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par Raphaël ROMI
  • 4 439 mots
  • 1 média
  ...valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social ». L'effort de conciliation devra nécessairement être assuré par le Conseil constitutionnel, dès lors que sera mise en cause une autre liberté ou un autre droit constitutionnellement protégé, comme la liberté du commerce,...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...d'exception se heurtent en effet aux principes fondamentaux qui caractérisent l'État constitutionnel : le principe de légalité et le principe démocratique. L'État constitutionnel est un État de droit dont l'organisation et le fonctionnement sont minutieusement définis par la loi. Un ensemble...

• FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par Muriel ROUYER
  • 4 272 mots
  • 1 média
  La féminisation de la vie politique grâce à la parité est finalement passée, en France, par une réforme de la législation : loi du 8 juillet 1999 modifiant l'article 3 de la Constitution sur la souveraineté (« la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...

• FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

  • Écrit par Jean SIBILLE
  • 3 702 mots
  • 1 média
  ...langues régionales de France et ne s'opposent pas à leur usage ». Mais il n'existe aucun texte accordant un véritable statut aux langues régionales. En revanche, depuis 1992, l'article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Malgré les garanties données...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient...

• HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par Philippe NEMO
  • 1 290 mots

  Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de ...

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