CONSTITUTIONNEL DROIT

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Articles

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias

  Les institutions indiennes régissent la plus grande démocratie du monde. Au-delà du cliché, l’expression correspond à un fait concret : la tenue régulière et sans interruption de consultations électorales libres du plus grand électorat du monde, et ce depuis les législatives de 1951-1952, quatre...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média

  Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

• KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par Michel TROPER
  • 1 710 mots
  ...Seconde Guerre mondiale. Il est considéré aujourd'hui en Autriche comme « le père de la Constitution ». Ce texte comporte une innovation considérable. C'est la première fois dans l'histoire du monde qu'est instituée une cour explicitement chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Cette cour...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 964 mots
  ...discrétionnaire ou, au contraire, conditionné. La question se double, dans cette dernière hypothèse, de celle de savoir qui est investi de la fonction de contrôler le respect des conditions posées à la licéité d'une nationalisation. La réponse est variable suivant lesconstitutions des États.

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 512 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

• POLITIQUE - La science politique

  • Écrit par Marcel PRÉLOT
  • 7 877 mots
  Cette science d'appui ou de référence est souvent le droit constitutionnel. Les Éléments de droit constitutionnel et comparé (1895) d'Adhémar Esmein, surtout dans la première partie de l'ouvrage consacrée aux libertés modernes, sont déjà un beau traité de droit constitutionnel vu sous l'angle de...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots

  Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...

• SÉCESSION

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 904 mots
  • 2 médias

  Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

  Existe-t-il un droit à la sécession...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots

  L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De même, la loi constitutionnelle...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  La Cour détient des pouvoirs qui rappellent ceux que peuvent exercer certaines juridictions constitutionnelles (qualification qu'elle s'applique à elle-même de manière explicite depuis 1995). À ce titre, elle veille à sauvegarder la structure politique et les principes de fonctionnement de l'ordre juridique...

• VEDEL GEORGES (1910-2002)

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 846 mots

  Maître incontesté du droit public français, Georges Vedel n'a jamais fondé d'école et compte pourtant bien des disciples tant son enseignement et ses travaux ont dépassé les frontières académiques. Né en 1910 à Auch (Gers), il fait ses études de droit à la faculté de Toulouse, dominée par la pensée...

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