COUTUMIER DROIT

Articles

• COUTUMIER DROIT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 4 232 mots

  Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif.

  On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à...

• APANAGE

  • Écrit par Jacques LE GOFF
  • 3 155 mots

  Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Vers le milieu du xiii^e siècle cependant, la France est encore largement un pays de coutume. Dans le Sud, dit pays de droit écrit, cette coutume s'inspire surtout du droit romain. Un important domaine est réservé au droit canonique, notamment en matière de mariage, de filiation ou de testament, droit...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 602 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Dès 1453, l'ordonnance de Montils-lès-Tour décrétait la rédaction des coutumes des diverses régions ; c'était la mise en forme de règles d'usage, en principe sans modification. Plusieurs centaines de coutumiers furent ainsi élaborés et publiés. Au siècle suivant, selon des demandes formulées lors des...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots

  Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent...

• COQUILLE GUY (1523-1603)

  • Écrit par Jean MEYER
  • 232 mots

  Jurisconsulte, il débute comme avocat, d'abord à Paris puis à Nevers. Sa renommée d'homme de loi en fait l'un des représentants les plus en vue du tiers état, d'abord aux états généraux d'Orléans en 1560, puis à ceux de Blois en 1576 et en 1588. Premier échevin de Nevers...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  Historiquement antérieure à la loi est la coutume. Tandis que la loi vient d'en haut, la coutume est l'œuvre du peuple. Selon la définition traditionnelle, la coutume (juridique) se compose de ces deux éléments, l'un matériel : un comportement habituel dans le groupe (ou dans certains milieux du groupe...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  Le champ d'exploration du comparatiste est illimité. Rien ne l'oblige à se cantonner aux droits étatiques : le droit coutumier des peuples autochtones, par exemple, a fait l'objet d'études d'anthropologie et de sociologie juridiques d'une très grande importance scientifique. Toutefois, le droit comparé...

• DUMOULIN CHARLES (1500-1566)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 535 mots

  Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  Les lois constitutionnelles de la monarchie, ou, selon la terminologie d'alors, les lois fondamentales, sont d'origine coutumière, et c'est pourquoi « l'accord ne s'est jamais fait ni sur leur liste exacte ni sur leur nature profonde » (F. Olivier-Martin).

• HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par Robert LINGAT
  • 4 327 mots
  Il est certain que les auteurs humains qui se dissimulent sous l'anonymat du mythe se sont souvent inspirés des règles coutumières suivies de leur temps. Mais les règles coutumières sont diverses, elles varient selon les époques, les régions et les milieux. Il était donc nécessaire d'opérer un choix....

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots
  Mais les autres modes de formation ne font pas une place moindre au consentement. Sans doute lesrègles coutumières sont-elles fondamentales dans un système juridique où la volonté des sujets trouve trop peu d'occasions de s'exprimer dans des traités, spécialement à l'échelle universelle, et où les règles...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  ...contre les pouvoirs fondés en coutume. Il peut progressivement réduire l'indépendance des villes, des seigneuries, de l'Église sur le plan politique, mais son autorité s'arrête aux statuts coutumiers ; il peut révoquer les privilèges concédés par un de ses prédécesseurs, mais non les privilèges coutumiers....

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 341 mots
  ...groupes humains et non de l'existence d'une « ville », même modeste), la future capitale d'un monde eut nécessairement des usages, sinon un véritable droit. De ces usages premiers rien de certain n'est connu. Peut-être les « lois royales », que la tradition met sous l'autorité de rois légendaires, en ont-elles...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  ...par les souverains, les juges, dans les pays du continent européen, sont venus à tenir un grand compte du droit modèle enseigné par les universités. Les coutumes qu'ils devaient en principe appliquer étaient faites pour des communautés restreintes, pratiquant un mode de vie exclusivement rural. Elles étaient,...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 381 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...