GUERRE DROIT DE LA

Articles

• ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Pierre CABOUAT
  • 679 mots

  Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.

  22 août 1864 Signature de la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en...

• ASILES MARITIME ET TERRESTRE

  • Écrit par Jean-Éric MALABRE
  • 233 mots

  L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant.

  Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre...

• BLOCUS

  • Écrit par Jean-Pierre COT
  • 3 428 mots
  • 3 médias

  Comme toutes les institutions du droit de la guerre, le blocus a été profondément affecté par l'évolution des techniques de combat et la transformation des règles relatives au recours à la force. À l'origine, le blocus est une opération de guerre maritime par laquelle les forces navales d'un belligérant...

• CONFLIT INTERNATIONAL

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 948 mots
  • 1 média

  Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent...

• CONTREBANDE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 728 mots
  • 1 média

  Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 676 mots
  • 3 médias
  L'idée de poursuivre des individus pour des crimes exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité remonte aux prémices du droit de la guerre, au Moyen Âge. Parmi les rares précédents, on cite la condamnation à mort à Naples en 1268 de Conradin von Hohenstaufen, pour déclenchement d'une...

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 004 mots
  • 2 médias

  « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat...

• CROIX-ROUGE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 561 mots
  • 4 médias

  Organisation internationale à but humanitaire, qui a été créée pour venir en aide aux victimes des combats en temps de guerre, mais qui s'est efforcée d'étendre son action à la prévention et au soulagement de toutes les formes de détresse.

  La Croix-Rouge, dont le nom complet...

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 928 mots
  • 2 médias

  Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre...

• FONDATION DE LA CROIX-ROUGE

  • Écrit par Jean-Pierre CABOUAT
  • 280 mots

  Homme d'affaires genevois, Henry Dunant est témoin du carnage de Solferino le 24 juin 1859, bataille marquée par des pertes humaines considérables, effet direct du perfectionnement des armements et de l'augmentation continue des effectifs. Choqué par l'indigence des services sanitaires des armées,...

• FRANC-TIREUR

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 178 mots
  • 1 média

  Combattant qui opère en marge de l'armée régulière. L'appellation de franc-tireur apparaît pendant le siège de Sébastopol et surtout pendant la guerre de 1870-1871. Sont alors ainsi baptisés des corps de volontaires de volume variable qui se lèvent contre l'envahisseur et auxquels...

• GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 074 mots
  • 1 média

  Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La...

• GENTILI ALBERICO (1552-1608)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 755 mots

  Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258, avait...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE , P. E. CORBETT , Victor-Yves GHEBALI et Q. WRIGHT
  • 14 346 mots
  • 10 médias
  AuMoyen Âge prévalait la conception que la guerre était nécessairement juste d'un côté, injuste de l'autre. La « guerre juste » était une procédure légale, par laquelle une autorité compétente employait la force des armes hors de sa juridiction normale pour défendre des droits, redresser des torts ou...

• HANDICAP INTERNATIONAL

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 716 mots
  • 1 média

  Handicap international (HI) est une organisation non gouvernementale (ONG) fondée à Lyon en 1982 par le technicien Yves Gaumeton et les médecins Jean-Baptiste Richardier et Claude Simonnot. Son but initial était de venir en aide aux Cambodgiens victimes des conséquences de la guerre qui ravageait...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 352 mots
  ...en effet de distinguer, d'une part, la qualification des crimes contre l'humanité et, d'autre part, la compétence des juridictions pénales à leur égard. En effet, une lecture superficielle de l'article 6c du statut du Tribunal militaire international (TMI), laisserait croire à une contradiction entre la...

• IRAK-IRAN (GUERRE)

  • Écrit par Philippe RONDOT
  • 3 795 mots
  • 4 médias
  ...dirigeantes, le président du Parlement, l'hodjatoleslam Hachemi Rafsandjani, auquel l'ayatollah Khomeyni a confié la responsabilité de la conduite de la guerre depuis le 2 juin 1988, annonce (18 juill.) que son pays accepte la résolution 598 (1987), c'est-à-dire un cessez-le-feu (instauré le 8 août). Il...

• MERCENAIRES

  • Écrit par Pascal LE PAUTREMAT
  • 5 175 mots
  • 2 médias
  ...privatisation et cette externalisation de fonctions militaires ne devraient pas échapper pour autant au contrôle des instances internationales, conformément au droit international en matière de conflits armés. Le mercenariat reste en effet interdit et condamné par la convention de Genève du 12 août 1949,...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 711 mots
  • 2 médias
  Le travail de l'ONU en matière de conception et codification des lois de la guerre s'est construit sur les travaux des conventions de La Haye (1899-1907), sur ceux de la Société des Nations et ceux du pacte Briand-Kellogg (1928). Après la Seconde Guerre mondiale, l'organisation chercha principalement...

• NUREMBERG PROCÈS DE

  • Écrit par Annette WIEVIORKA
  • 2 945 mots
  • 2 médias
  ...les actes criminels perpétrés par les Allemands lors des combats ou des occupations convergeaient à Londres ou à Washington pratiquement en temps réel. Le 13 janvier 1942, les représentants de huit gouvernements en exil et du Comité de la France libre réunissent, au Saint-James Palace à Londres, une «...

• 1
• 2