REPRODUCTION DROIT DE

Articles

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 808 mots
  Le producteur d'un phonogramme est celui qui a l'initiative de la première fixation d'une séquence de son.Toute reproduction ou mise à disposition du public est soumise à son autorisation, sauf lorsque le phonogramme a été publié à des fins commerciales et qu'il est communiqué dans un lieu public,...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  Le débat le plus âpre a porté sur l'exception decopie privée. Celle-ci permet aux particuliers – depuis une loi de 1957 en ce qui concerne la France –, de reproduire une œuvre pour un usage privé sans avoir à payer le titulaire de droits d'auteur. L'exception a finalement été maintenue. Toutefois,...

• MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

  • Écrit par Pierre-Marc de BIASI
  • 7 530 mots
  • 1 média
  ...scientifique. Or ce contenu culturel de l'objet réside pour une bonne part dans son image visible et reproductible. La procédure à suivre relève du bon sens : il suffirait à la puissance publique de se doter du droit de reproduire cette image, ce qui ne ferait d'ailleurs qu'étendre le programme de copie de sécurité...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 710 mots
  • 1 média
  .... Dans tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé par les lois révolutionnaires de 1791 sur le droit de représentation, et de 1793 sur le droit de reproduction.

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 302 mots
  ...que « l'auteur seul a le droit de réunir ses articles [...] en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme ». Il ajoute : « pour toutes les œuvres publiées dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER et Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 681 mots
  ...l'œuvre au public par récitation publique, exécution lyrique, présentation ou projection publiques, par représentation dramatique ou télédiffusion, et le droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de fixer matériellement l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière...