DROIT DES GENS

Articles

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 528 mots
  • 1 média
  Le concile (avec la constitution Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae) souhaite que ledroit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 106 mots
  • 3 médias
  Néanmoins, ces deux catégories de droits présentent une différence de nature : les droits civils et politiques – libertés classiques et relativement anciennes (liberté de religion, d'expression...) – sont analysés comme des « facultés de faire », postulant pour l'essentiel une non-ingérence de l'État,...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• GÉNOCIDE

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 8 503 mots
  • 1 média
  Ainsi, le « droit des gens » auquel se réfère la Convention du 9 décembre 1948 n'est certes pas du temps de Josué. Il n'est plus, depuis belle lurette, l'archaïque jus gentium des Romains, mais le moderne jus inter gentes de Francisco de Vitoria qui, dans un premier mouvement,...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 395 mots
  La protection internationale des étrangers a été assurée, en premier lieu, par le biais de la responsabilité internationale des États.Dans la conception actuelle, les individus ne sont pas, en droit international public, des sujets de droit et, par voie de conséquence, ils n'ont pas accès aux...

• VATTEL EMMERICH DE (1714-1767)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 930 mots

  Publiciste et diplomate suisse. Né à Couvet dans la principauté de Neuchâtel, Vattel est le fils d'un pasteur de l'Église réformée. Poussé par son père à embrasser la même carrière, il fait ses humanités à l'Université de Bâle, puis étudie à Genève (1733) la théologie et la ...

• VITORIA FRANCISCO DE (1492 env.-1546)

  • Écrit par Jean-Robert ARMOGATHE
  • 179 mots

  Dominicain espagnol qui, après de profondes études à Burgos et à Paris, enseigne à Paris d'abord, puis, à partir de 1526, à la « chaire de prime » de Salamanque, une des plus illustres d'Europe. Francisco de Vitoria introduit la pratique de l'étude de la Somme théologique...