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PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

Articles

  • PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

    • Écrit par
    • 358 mots

    Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques.

    La personnalité physique...

  • ABOLITIONNISME, histoire de l'esclavage

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    • 2 943 mots
    • 3 médias
    ...publique. D'ailleurs, les problèmes coloniaux, en général, occupent une place très réduite dans les travaux de l'Assemblée constituante. Ce qui intéresse la Constituante dans ce domaine, c'est le statut des hommes de couleur libres que les colons entendent priver de droits politiques. Après...

  • ACTION EN JUSTICE

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    • 1 338 mots

    L' action en justice correspond à la faculté conférée à une personne de s'adresser à un juge afin d'obtenir le respect de ses droits en invoquant des prétentions. Tout citoyen est ainsi libre de poursuivre une tierce personne ou de se défendre afin de garantir le respect de ses droits. Non seulement...

  • ADOPTION

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    • 8 894 mots

    L'adoption a pour but de créer un lien de filiation entre personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s'agit donc d'une filiation qui repose non pas sur le lien biologique, mais sur la volonté : c'est une filiation élective. Bien plus que les règles relatives...

  • CHINE - Droit

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    • 10 329 mots
    • 1 média
    La loi sur le mariage de 1980 a été remplacée en 2001 par un texte qui prend plus largement en compte l'évolution de la société chinoise.Tout en réitérant un certain nombre de principes déjà énoncés dans la première loi de 1950 – liberté de mariage et de divorce, égalité des époux,...

  • CITOYENNETÉ

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    • 4 698 mots
    • 1 média
    ...vie sociale. On observe la prééminence toujours plus affirmée de l'individu-citoyen aux dépens du collectif. C'est ce que traduit l'évolution du droit. On assiste à ce que Jean Carbonnier (1996) appelle la « montée » récente des droits subjectifs – ou droits des individus – aux dépens des droits objectifs,...

  • CIVIL DROIT

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    • 9 077 mots
    Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine...

  • CODE NOIR (1685)

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    • 1 586 mots
    S'il était homme, l'esclave pourrait avoir recours à la justice, mais il ne l'est pas : deux articles, 30 et 31, proclament son incapacité juridique.

  • COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

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    • 4 369 mots
    • 3 médias
    En France, cette prolifération et cette diversité ont inquiété. La loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales a légalisé leur rôle et les a dotées d'une personnalité juridique. L'arrêté du 28 septembre 1990 a fixé à quatre-vingt-sept le nombre...

  • COMMERCIAL DROIT

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    • 5 766 mots
    ...collectives, autrefois appelées faillites, applicables en cas de cessation des paiements. Traditionnellement, la faillite ne concernait que les commerçants personnes physiques et les sociétés commerciales. Mais elle a été étendue, en 1967, aux personnes morales de droit privé non commerçantes, essentiellement...

  • COUPLE

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    • 5 084 mots
    Le mariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accordait pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets ainsi que...

  • DÉTENTION PROVISOIRE

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    • 1 172 mots

    Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité....

  • DIVORCE

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    • 8 645 mots
    • 1 média

    Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact,...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

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    • 9 311 mots
    En France, la C.I.D.E. a suscité un vaste mouvement d'idées et des commentaires généralement positifs ; les principales critiques se sont concentrées sur certains partis pris d'interprétation mais le débat s'est surtout cristallisé sur l'étendue de son applicabilité devant les tribunaux.

  • FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

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    • 6 700 mots
    ...corps comme fondement du lien juridique, contrairement à la civilité romaine pour laquelle la volonté constituait la clé de voûte du système juridique. Le droit moderne des personnes physiques qui s'esquisse à partir du xviiie siècle va opérer un retour aux règles du droit civil romain, en accordant...

  • FILIATION, droit

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    • 10 757 mots

    Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant...

  • HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

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    • 1 028 mots

    C'est à une réflexion sur les fondements juridiques de l'humanité, qui livrent la manière tout occidentale de faire société, que nous convie Alain Supiot dans ce remarquable essai, paru au Seuil en 2005 dans la collection La Couleur des idées. Homo juridicus, dont le titre sonne comme...

  • INCAPACITÉS JURIDIQUES

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    • 4 516 mots

    Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois,...

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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    • 4 624 mots

    Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....

  • INTERNET - Aspects juridiques

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    • 5 392 mots
    ...l'informatique, aux fichiers et aux libertés réglemente les traitements de données à caractère personnel. Aux termes de son article 2, alinéa 2, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par...

  • ISLAM (La religion musulmane) - L'étude de l'islam et ses enjeux

    • Écrit par et
    • 6 975 mots
    • 1 média
    ...mériteraient d'être longuement examinées, notamment en ce qui concerne le problème de la condition féminine. En fait, ce qui est en cause ici, c'est le statut personnel plus que le Code pénal, lequel n'est appliqué que de manière épisodique dans certains pays seulement. Ce statut a, certes, reçu quelques correctifs...
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