PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

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Articles

• ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par Louis GARDET et Olivier ROY
  • 11 501 mots
  • 2 médias
  ...pour se concilier les milieux conservateurs et couper l'herbe sous le pied des islamistes, ont accepté de renforcer le poids de la charia dans le droit. Les deux éléments sensibles sont le statut personnel (mariage, héritage, etc., où la ré-islamisation signifie une régression du statut des femmes) et l'introduction...

• ISOLEMENT, psychiatrie

  • Écrit par Dominique FRIARD
  • 1 673 mots
  Sur un plan juridique, la notion de M.C.I. est donc très floue. La circulaire Veil de juillet 1993 pose que l'hospitalisation libre des malades atteints de troubles mentaux doit être la règle. Ces patients ont les mêmes droits que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause. Parmi ces...

• JUSNATURALISME

  • Écrit par Simone GOYARD-FABRE
  • 1 663 mots
  ...point de vue axiologique, le jusnaturalisme place l'homme au sommet d'une échelle de valeurs et affirme la capacité d'autonomie du sujet : à lui seul, compris comme personne juridique, est reconnue la capacité d'accomplir des actes de droit en son nom propre, à la différence des autres êtres de la nature....

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 930 mots

  Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  En ce qui concerne les personnes physiques, toutes ne sont pas logées à la même enseigne. Notons d’abord que la personnalité ou la profession du locuteur peut amener à apprécier différemment son propos. Cette observation ne relève cependant pas du champ d’application de la liberté d’expression, mais plutôt...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  Pour les uns,le mariage est dominé par le principe de la liberté matrimoniale, inscrit dans les constitutions, alors que d'autres, en droit et en fait, subordonnent le mariage à des impératifs supérieurs à la volonté personnelle des époux qui s'expriment par des contrôles familiaux ou étatiques des...

• NÉCESSITÉ ÉTAT DE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 721 mots

  Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le ...

• PSYCHIATRIE

  • Écrit par Jean AYME , François CAROLI , Encyclopædia Universalis , Chantal GUÉNIOT , Georges LANTERI-LAURA et Frédéric ROUILLON
  • 16 781 mots
  Entre protection du malade et protection de la société, la place du psychiatre est délicate. Dans les années 1970 et 1980, la plupart des pays européens ont réformé leurs lois sur l'hospitalisation sous contrainte. La séparation des modalités d'admission et de maintien à l'hôpital psychiatrique est...

• TRAITE DES PERSONNES

  • Écrit par Max FERNET
  • 4 313 mots

  « L'esclavage est l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...des Communautés européennes jouit d'une compétence permanente, exclusive et, en principe, obligatoire. Son prétoire est, en outre, largement accessible. En effet, alors que les individus (personnes physiques ou morales) sont en général tenus éloignés de la plupart des tribunaux internationaux, il leur est...

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