ÉCONOMIQUE DROIT

Articles

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 658 mots

  Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité...

• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 635 mots
  ...au mieux qu'une approximation et des phénomènes non prévisibles peuvent venir affecter simultanément le coût de tout un ensemble de polices d'assurance. C'est par exemple le cas lorsque l'évolution des règles de droit modifie le coût de l'assurance responsabilité civile, comme cela s'est produit en France...

• BANQUE - Économie de la banque

  • Écrit par Emmanuelle GABILLON et Jean-Charles ROCHET
  • 7 912 mots
  • 3 médias
  ...nécessité d'imposer aux banques un montant minimum de fonds propres proportionnel au volume de leurs actifs risqués. Cette recommandation est conforme aux réglementations qui obligent les banques à posséder un montant minimum de fonds propres, montant qui dépend du volume et du risque des actifs détenus...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...D'ailleurs, les premières lois promulguées après le lancement des réformes avaient trait à la nationalité (1980), au mariage (1980) et aux successions (1985). La loi sur les contrats économiques de 1982, bien qu'elle entérinât la notion de « personne morale » (faren), restait profondément marquée...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 12 129 mots

  Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence,...

• COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par Claude MÉNARD
  • 5 318 mots
  ...droits peuvent être organisés de différentes façons. L'une d'elles, essentielle, est le marché, qui opère ces transferts par le biais du mécanisme des prix. Mais ce mécanisme requiert, pour pouvoir jouer, tout un ensemble de dispositifs institutionnels : des vecteurs d'information – pensons par exemple à l'étiquetage...

• ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ
  • 7 656 mots
  ...tentées d'en abuser et d'échapper à la discipline d'un marché qu'elles façonnent un peu trop à leur convenance (ce qui a souvent été reproché à Microsoft). Il revient aux autorités compétentes de discipliner les marchés. Les États s'y emploient en instaurant des règles de concurrence. Des instances quasi...

• ENTREPRISE - Communication d'entreprise

  • Écrit par Jean-Marc DÉCAUDIN
  • 6 744 mots
  • 3 médias
  La c ommunication doit se conformer à un ensemble de lois et de règlements qui régissent le secteur. Ce cadre juridique a pour fondements :

• ÉPARGNE

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 7 378 mots
  • 3 médias
  En Europe, la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la SEC, avec la création de la Commission des opérations de Bourse (COB) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique de protection de l'épargne et de contrôle des...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 7 827 mots
  Dans chaque pays, il existe des instances chargées de surveiller la santé des banques, de vérifier l'application par elles de l'ensemble des réglementations et de traiter, au cas par cas, les situations de détresse bancaire caractérisée. Les mêmes principes valent pour la surveillance des sociétés...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY et Saïd SOUAM
  • 9 455 mots
  • 2 médias
  Dupoint de vue des associés des entreprises, les opérations de croissance externe relèvent du droit des sociétés, auquel s'ajoute le droit boursier quand l'une au moins des entreprises est cotée. Le régulateur part du principe que la réglementation ne doit pas empêcher la réalisation de restructurations...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 966 mots
  Il n'existe pas de forme juridique unique pour les entreprises publiques, ni en France, ni à l'étranger. Le droit publicéconomique français couvrait essentiellement deux formules : l'établissement public et la société anonyme. Dans les deux cas, la soumission de l'organisme au droit privé,...

• STIGLER GEORGE (1911-1991)

  • Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
  • 770 mots

  Né le 17 octobre 1911 à Renton, dans l'État de Washington, docteur de l'université de Chicago en 1938, le professeur George Stigler a fait toute sa carrière comme enseignant aux universités de l'Iowa (1936-1938), du Minnesota (1938-1946), à Brown University (Rhode Island) en 1946-1947, à Columbia...