EUROPÉEN DROIT

Articles

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  

  L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.

  Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots

  Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 14 médias
  ...l’homme, elle ne relève pas au premier chef de l’Union européenne, mais d’une organisation sans rapport avec elle, le Conseil de l’Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 (son...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...adoptions ont donc lieu contre le gré du ou des parents par le sang, engendrant un contentieux souvent assez vif. Au-delà des juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l'homme a développé au travers de la notion de respect de la vie familiale une protection des parents par le sang...

• AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par Patrick JOLIVET
  • 3 415 mots
  En Europe, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit a mis en place un enregistrement et une surveillance des agences qui souhaitent voir leurs notes utilisées dans l'Union européenne. Ce règlement impose des obligations aux agences en matière :

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots
  Lalégislation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes...

• ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

  • Écrit par Daniel NAIRAUD
  • 6 125 mots
  ...des dispositifs nationaux est apparue comme le moyen privilégié de coordonner l'ensemble et de les faire converger tout en respectant leurs spécificités. C'est pourquoi les directives, qui doivent faire l'objet d'une transposition en droit national, ont été préférées aux règlements, qui s'imposent...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  ...convention est le principal instrument international invoqué de nos jours dans les cas d'inexécution des sentences arbitrales étrangères. Une convention européenne sur l'arbitrage conclue à Genève, en 1961, sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, a par...

• ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - L'archéologie préventive

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 2 930 mots
  • 2 médias
  ...Ceux-ci sont en grande majorité absents des congrès et du milieu scientifique en général, tandis que leurs fouilles ne sont ni publiées, ni même étudiées. De fait, au sein de l'Union européenne, la Commission de Bruxelles, par une décision d'avril 2003 rejetant des plaintes portées contre la loi française...

• ARTISANAT

  • Écrit par Denis CHEVALLIER , Encyclopædia Universalis et Louis LERETAILLE
  • 7 105 mots
  L' Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur en juillet 1987, faisait obligation aux autorités communautaires, ainsi qu'aux administrations nationales concernées, dans l'ensemble des États membres de la Communauté européenne, d'harmoniser leurs législations respectives afin de rendre...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  C'est à l'Europe que l'on doit d'avoir mis un peu d'ordre dans ce qu'il était difficile de ne pas qualifier de maquis juridique. En effet, en 1973, une directive de la Commission de la Communauté économique européenne imposa un ordonnancement, bien nécessaire. Les travaux...

• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 5 341 mots
  Pour l'assurance non vie, la première étape a concerné l'instauration d'une « liberté d'établissement », ce qui permettait à une société d'assurances établie sur le territoire d'un État membre d'ouvrir un établissement (agence ou succursale) dans un autre État membre dans des conditions équivalentes...

• AUTOMOBILE - Défis

  • Écrit par Daniel BALLERINI , François de CHARENTENAY , André DOUAUD , Francis GODARD , Gérard MAEDER et Jean-Jacques PAYAN
  • 11 590 mots
  • 8 médias
  Lespremiers règlements, relatifs en premier lieu aux véhicules à moteurs à allumage commandé (moteurs essence), ont été adoptés par la Commission économique européenne le 20 mars 1970 (directive 70/220/E.E.C.) et ne portaient que sur les polluants CO et HC + NO_x. Depuis, des étapes de...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 342 mots
  En vertu de la directive européenne du 1^er février 1998 transposée par la loi du 11 février 2004, les ressortissants de la Communauté européenne ayant acquis la qualification dans un État membre sont autorisés à exercer de façon permanente en France sous leur titre d'origine et peuvent accéder à la...

• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 6 704 mots
  • 3 médias
  On signalera enfin que la réglementation comptable applicable aux sociétés cotées joue un rôle important dans la transparence des marchés. Depuis 2005, les sociétés européennes cotées doivent respecter des standards comptables internationaux issus du référentiel de l'International Accounting Standards...

• BOURSE - Microstructure des marchés financiers

  • Écrit par Laurence LESCOURRET et Séverine VANDELANOITE
  • 5 883 mots
  • 1 média
  ...prix établis dans les E.C.N. dans le système national de diffusion des meilleurs prix du marché, ce qui a conduit à la prolifération des E.C.N. dès 1998. En 2007, en Europe, l’implémentation de la nouvelle directive européenne sur les marchés financiers (MiFID) adoptée en 2004, a supprimé la règle de...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  Le principe de territorialité demeure sur le plan mondial. Au niveau européen, une importante entorse lui a été apportée par la convention de Munich du 5 octobre 1973, mettant en place une procédure européenne de délivrance des brevets. L'objet de cette convention est essentiel. Elle institue un Office...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...milliards de francs en 2000 et encore de 42 milliards d'euros en 2007 (soit 275 milliards de francs). D'autre part, l'article 104 al.1 du traité instituant la Communauté européenne stipule que « les États membres évitent les déficits publics excessifs ». En vertu de cette règle, des critères plus précis ont...

• CARBURANTS

  • Écrit par Daniel BALLERINI , Jean-Claude GUIBET et Xavier MONTAGNE
  • 10 527 mots
  • 9 médias
  Les nouvelles spécifications européennes limitent donc la teneur en soufre de l'essence et du gazole à 50 ppm depuis le 1^er janvier 2005 et à 10 ppm à partir du 1^er janvier 2009. Pour illustrer les progrès accomplis dans ce domaine, il faut rappeler qu'au cours des années 1970 un gazole...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
  • 6 054 mots

  La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée à Nice le 7 décembre 2000. C’est le traité de Lisbonne (2007) qui actera pleinement son intégration dans le droit positif européen en lui reconnaissant la même valeur juridique que les traités européens. Elle a été conçue pour...

• CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

  • Écrit par Alain QUEMIN
  • 2 851 mots
  ...effet, la France défendant le monopole des commissaires-priseurs contre leurs concurrents étrangers, en 1992, le président de Sotheby's Londres a saisi la Commission européenne en invoquant l'article 59 du traité de Rome sur la libre prestation de services. Sommé par Bruxelles de se mettre, en matière de...

• CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par Gaëlle ROMI et Raphaël ROMI
  • 5 750 mots
  Laproduction cinématographique n'échappe pas à l'exigence d'une inscription, dans un cadre européen assez restrictif, des régimes d'aide publique économique. Dans cette mesure, les entreprises peuvent bénéficier des aides accordées dans le cadre de régimes nationaux d'aide horizontale autorisés par...

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