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EUROPÉEN DROIT

Articles

  • CITOYENNETÉ

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    • 4 698 mots
    • 1 média
    ...Désormais les droits de l'individu – chacun des membres du couple, l'enfant – priment sur l'intérêt de l'institution – la famille. En reconnaissant les droits des personnes, le droit européen contribue également à construire une personnalité juridique jugée, selon Jacqueline Costa-Lascoux...

  • CODIFICATION

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    • 1 média
    Enfin, le droit européen pose un problème particulier : il est difficilement accessible, et de plus en plus important dans certaines matières, comme le droit rural. Comme ni le Parlement ni le gouvernement français n'ont le pouvoir de codifier des normes communautaires, dont ils n'ont pas la maîtrise,...

  • COMMON LAW

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    • 6 454 mots
    ...Parlement. Les juges ne pouvaient examiner les raisons ou les motifs du législateur ; ils étaient censés opter pour une interprétation littérale de la loi. Or, confrontés à des lois difficilement conciliables avec le droit européen, les juges anglais contemporains ont modifié cette approche classique, ceci...

  • CONCURRENCE, droit

    • Écrit par , et
    • 12 127 mots
    ...échanges internationaux, des entraves douanières à la libre circulation des marchandises, et des obstacles à l'activité professionnelle des étrangers). C'est pourquoi le T.F.U.E. contient un ensemble de dispositions dont l'objet est de supprimer, au sein du marché intérieur, les barrières douanières comme...

  • CONSEIL DE L'EUROPE

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    • 1 099 mots

    Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent...

  • CONSOMMATION - Droit de la consommation

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    Le droit de la consommation français a également été influencé par les règles de droit européen en matière de protection des consommateurs.

  • CONTREFAÇON

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    • 9 806 mots
    ...Le marché européen est le plus attractif, avec près de 500 millions de consommateurs à haut niveau de vie. Aussi doit-il être particulièrement protégé. Il était donc nécessaire qu'un règlement communautaire intervînt, ce qui fut fait dès 1986. L'article essentiel de ce règlement était l'article 2, qui...

  • CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

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    • 1 022 mots

    C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme...

  • CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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    • 202 mots

    Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

  • DÉCHETS

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    • 9 298 mots
    • 5 médias
    En Europe, une législation progressivement contraignante oriente et organise, pour les déchets, une prévention éclairée, une gestion économique valorisante, un traitement écologique diversifié où la décharge n'a plus qu'un rôle d'accueil réglementé et limité aux « déchets ultimes », déchets de déchets,...

  • DÉFORESTATION

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    • 5 003 mots
    • 3 médias
    ...commerciaux) a été adopté en 2003. Celui-ci vise à aider les pays en développement à combattre cette exploitation illégale et les profits qui en découlent. C'est dans ce cadre qu'un règlement a été adopté en octobre 2010 au sein de l'U.E. : celui-ci interdit la vente sur le marché européen de bois dont l'abattage...

  • DIRECTIVE

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    • 305 mots

    Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d'un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser.

    En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires...

  • DROIT - Théorie et philosophie

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    • 20 065 mots
    • 2 médias
    Dans le cadre des relations internationales, il importe de signaler, en raison de son importance à la fois théorique et pratique, une branche particulière : celle du droit des communautés européennes, instituées par les traités de Paris du 18 avril 1951 (C.E.C.A.) et de Rome du 25 mars 1957 (C.E.E....

  • DROIT - Droit comparé

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    • 7 360 mots
    • 1 média
    ...les années 1990 au sein de la communauté des juristes comparatistes, qui devrait conduire, à terme, au renouvellement méthodologique du droit comparé. D'une part, la perspective de l'intégration européenne a été l'occasion d'ouvrir le débat sur la faisabilité et l'opportunité...

  • DROIT - Économie du droit

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    • 3 751 mots
    • 2 médias
    ...présente, tant dans les milieux académiques que professionnels. Plusieurs facteurs expliquent cet intérêt. D'abord, l'économie du droit présente un intérêt pour le processus d'intégration juridique européenne. À l'image de la plupart des textes européens, le traité de Rome (1957) voit dans les normes juridiques...

  • DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

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    • 2 552 mots
    • 1 média
    Bien plus, à l’échelon européen, le citoyen peut avoir une capacité d'initiative dans la création normative, par le biais de la nouvelle procédure d'Initiative citoyenne européenne (I.C.E.). Mise en place par le règlement européen 211/2011, applicable en France depuis 1er avril 2012,...

  • DROITS DE L'HOMME

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    • 24 100 mots
    • 3 médias
    Sur le plan paneuropéen, au sens large, l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1er août 1975) fait figurer le « respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction » parmi...

  • EAU - Approvisionnement et traitement

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    • 10 057 mots
    • 5 médias
    Ladirective européenne de 1998 est inspirée par le principe de « subsidiarité ». Elle ne vise que ce qui doit obligatoirement être fixé à l'échelon européen en laissant à chaque État le soin de traiter de tous les autres paramètres considérés comme moins essentiels. En revanche, pour les paramètres...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

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    • 9 311 mots
    LaConvention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'applique aux mineurs ; en matière pénale, elle garantit à toute personne (art. 6) que sa cause sera entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial....

  • ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

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    • 4 439 mots
    • 1 média
    ...environnement équilibré et favorable à la santé ». Les objectifs et principes du droit de l'environnement français (art. l. 110-1 et suivants du Code de l'environnement, auquel renvoie la Charte) sont inspirés de ceux qui sont inscrits dans leTraité de la Communauté européenne à l'article 174 :
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